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09/05/2018 Droit pénal

France – le harcèlement de groupe et les « raids...

France – L’Assemblée se penche sur le cyberharcèlement de groupe Le projet de loi sur les violences sexistes examiné mercredi prévoit, entre autres, de modifier...

20/04/2018 Droit de l'UE

UE : lutte contre le blanchiment d’argent et adoption de...

La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Europe Malgré un renforcement des règles contre le blanchiment d’argent, les insuffisances demeurent nombreuses du...

22/03/2018 Droit pénal

Ne bis in idem : décisions récentes de la CJUE

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union...

11/01/2018 Droit pénal

Luxleaks : décision de la Cour de cassation

Antoine Deltour obtient une première victoire judiciaire Stupeur sur la cité judiciaire. La Cour de cassation du Luxembourg a cassé ce jeudi la condamnation du lanceur...

27/11/2017 Droit pénal

Nouveau délit: infraction de la mise en danger délibérée...

Présentation du projet de loi relative à la création d’une infraction de la mise en danger délibérée d’autrui Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence...

13/11/2017 Droit pénal

ALAP, l’Association luxembourgeoise des avocats...

«Toute personne mérite d’être défendue» L’Association luxembourgeoise des avocats pénalistes organise ce soir une conférence à l’occasion de son dixième...

26/10/2017 Droit pénal

Mandat d’arrêt européen : les précisions pratiques de la...

La Commission européenne publie un guide pratique portant sur le mandat d’arrêt européen. Le 17 octobre 2017, lors du High Level Expert Meeting portant sur le mandat...

13/10/2017 Droit pénal

Parquet européen : approbation du Parlement et adoption...

Adoption formelle du règlement du Conseil portant création du Parquet européen avec siège à Luxembourg par le Conseil Justice Suite à l’approbation par le Parlement...

31/08/2017 Droit pénal

Procès en cassation – Le dernier acte de LuxLeaks fixé...

Le procès en cassation des deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, se tiendra le 23 novembre prochain à la cité judiciaire. http://www.paperjam.lu

28/08/2017 Droit pénal

Procès Landsbanki – Relaxe des prévenus

Les neuf personnes qui étaient poursuivies pour escroquerie dans le cadre de l’affaire Landsbanki Luxembourg ont toutes été relaxées ce lundi, selon une décision...

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