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11/07/2019 Droit pénal

We want you !

Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure pénale Numéro spécial blanchiment Appel à contributions La Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure...

01/07/2019 Droit pénal

A propos du non-respect du droit de visite et...

Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui ne respecte pas la décision de justice ? Le droit de visite et d’hébergement se définit comme étant le...

20/06/2019 Droit pénal

Le 20 juin 1979 le Luxembourg abolissait la peine de mort

Il y a 40 ans le Luxembourg abolissait la peine de mort Votée le 20 juin 1979, la suppression de la peine capitale n’a été inscrite dans la Constitution qu’en...

29/03/2019 Droit pénal

Nouvelle loi sur la légitime défense en Italie

L’Italie élargit la notion de légitime défense Le Sénat italien a adopté jeudi en troisième et dernière lecture une loi élargissant fortement la notion de légitime...

29/01/2019 Droit pénal

Escroquerie commise au moyen de fausses factures

Sous quelle(s) qualification(s) poursuivre ? FRANCE – Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuivis procèdent de manière...

14/01/2019 Droit pénal

Comment faire face à une instruction pénale lorsqu’on est...

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS Au regard du développement du droit pénal financier et des affaires, les professionnels du secteur financier sont de plus en plus souvent...

10/01/2019 Droit pénal

Breaking News ! Intervention de Monsieur Félix Braz à la...

Monsieur Félix Braz, Vice-premier Ministre et Ministre de la Justice, interviendra lors de la Conférence sur le sujet des Cryptomonnaies – enjeux et perspectives pour...

05/12/2018 Droit pénal

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Participez à la conférence de lancement de la Revue Droit Pénal et Procédure Pénale Revue luxembourgeoise et bénéficiez d’une année d’abonnement Présentation Dix...

23/08/2018 Droit pénal

Unité médico-légale de documentation des violences

Violences corporelles et sexuelles : les preuves conservées en lieu sûr À partir de lundi, l’Unité médico-légale de documentation des violences (Umedo) sera...

09/05/2018 Droit pénal

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France – L’Assemblée se penche sur le cyberharcèlement de groupe Le projet de loi sur les violences sexistes examiné mercredi prévoit, entre autres, de modifier...

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