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24/04/2018 Droit des sociétés

Anticipating liabilities of SOPARFI’s Managers &...

Synopsis : The purpose of this presentation is to provide a general overview of the grounds for liability claims against SOPARFI’s managers and/or directors, as well as...

10/04/2018 Droit des sociétés

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Le mandat social des administrateurs de société anonyme n’est pas sans risque. Ceux-ci peuvent engager leur responsabilité en cas de faute ou d’infraction commise dans...

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05/04/2018 Droit des sociétés

Les principales clauses conventionnelles tendant à...

Sous l’influence du droit anglo-saxon, nous assistons depuis plusieurs années au développement exponentiel en droit luxembourgeois des conventions extrastatutaires...

29/03/2018 Droit des sociétés

Statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise

INTERVENANTS Janique Bultot et Julie Ratajczak Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque...

26/03/2018 Droit des sociétés

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15/03/2018 Droit des sociétés

Bankruptcy proceedings : changing the game

Synopsis : In an ever-changing legal environment, the law on insolvency procedures is no exception with significant amendments at both national and European levels. What are...

10/02/2018 Droit des sociétés

La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en...

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de...

07/02/2018 Droit des sociétés

Le projet de réforme du droit de l’insolvabilité : quels...

Le projet de loi (n°6539) visant à reformer notre droit de l’insolvabilité a été déposé il y a désormais plus de cinq ans (2013) et n’en finit plus d’être...

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07/02/2018 Droit des sociétés

Corporate Social Responsibility: The New Corporate Governance...

The X Principles of Corporate Governance (« X Principles« ) of the Luxembourg Stock Exchange (LSE) were revised in December 2017 in order to introduce a new ninth...

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06/02/2018 Droit des sociétés

La société par actions simplifiée (S.A.S)

La société par actions simplifiée (S.A.S) luxembourgeoise : Un véhicule inspiré du droit français mais aux spécificités propres. La loi du 10 août 2016 opérant...

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