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13/12/2019 Droit des sociétés

La société par action simplifiée face à son destin

Nulle autre forme sociale n’est aussi proche, dans son essence, de l’entreprise que la société par action simplifiée (SAS), tant elle a été pensée par les...

06/12/2019 Droit des sociétés

Secret des affaires : comment anticiper les contentieux de...

Nombreux sont les domaines dans lesquels la protection du secret des affaires et les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle sont...

07/11/2019 Droit des sociétés

Le casse-tête des règles relatives à la prise de décisions...

Par Jacques Graas, Allen & Overy et Victoria Hinn, Allen & Overy1)Les auteurs tiennent à remercier Virginie Macchi (Allen & Overy) pour sa relecture attentive et...

30/10/2019 Droit des sociétés

L’autorisation d’établissement

_Toute entreprise s’établissant au Luxembourg et exerçant, à titre principal ou accessoire, une activité indépendante dans le domaine du commerce, de l’artisanat,...

19/09/2019 Droit des sociétés

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11/09/2019 Droit des sociétés

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Une version consolidée de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, telle que...

04/09/2019 Droit des sociétés

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Le géant du e-commerce a été condamné à une amende de 4 millions d’euros. Le tribunal de commerce de Paris a jugé que certaines clauses contractuelles liant...

02/09/2019 Droit des sociétés

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30/08/2019 Droit des sociétés

The Luxembourg UBO Register: Additional administrative...

In a notice published earlier today, 29 August 2019, the Luxembourg Business Register informs that an additional administrative period of 3 months is granted to entities...

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27/08/2019 Droit des sociétés

Act of 1st August 2019 implementing the Shareholder Rights...

As mentioned in our newsletter of 8 May 2019, Luxembourg had to transpose Directive (EU) 2017/828 amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term...

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