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Les points suivants seront notamment au programme du colloque :
Le contrôle fiscal : bases légales, déroulement et portée
Les droits et obligations du Directeur face à une réclamation par le contribuable
La prescription et les faits nouveaux
La distinction entre demande nouvelle et moyen nouveau
Les règles de notification des décisions par l’administration fiscale et les conséquences pratiques en résultant
La représentation d'un contribuable en matière de procédure fiscale : le formalisme et les exigences en matière de délégation de pouvoirs (procuration et capacité à agir au nom d'un contribuable)
Les pouvoirs à disposition de l’administration fiscale pour s’assurer du respect par le contribuable de son obligation de collaboration et les limites à ces pouvoirs
Aspects procéduraux en matière d’abus de droit, de simulation et de fraude fiscale involontaire et simple
Droit pénal fiscal : interactions avec le contentieux fiscal
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