Masterclass TVA 2026
Formation enregistrée le 25 juin 2026.
Description :
Maîtrisez les évolutions TVA 2026 au Luxembourg
Rejoignez-nous pour une journée immersive au cœur des enjeux TVA et des évolutions majeures qui impacteront vos pratiques. Cette Masterclass est une occasion unique d’échanger directement avec nos experts reconnus, issus à la fois de la pratique privée, de l’administration luxembourgeoise ainsi que de la CJUE.
Au fil des sessions, des cas pratiques et des moments de networking — notamment lors du déjeuner — vous bénéficierez d’analyses concrètes, de retours d’expérience et de conseils opérationnels pour sécuriser et optimiser vos approches TVA.
Un rendez-vous incontournable pour anticiper, comprendre et maîtriser la TVA en 2026.
Tout ce qu'il faut savoir, point par point :
Actualité jurisprudentielle nationale en TVA
Gilles Barbabianca et Laurent Klein proposeront un tour d’horizon complet des décisions récentes des tribunaux luxembourgeois en matière de TVA. À travers une analyse rigoureuse des derniers jugements et arrêts, ils vous permettront de saisir les tendances actuelles de la jurisprudence nationale et d’identifier les points de vigilance majeurs pour sécuriser vos positions fiscales.
Actualité jurisprudentielle européenne en TVA
Les dernières décisions de la CJUE à la loupe : Charlotte Delsol et Charlène Herbain analysent les arrêts récents les plus marquants. Cette session mettra en lumière les enseignements stratégiques et délivrera les clés d’interprétation indispensables pour sécuriser vos pratiques en droit de la TVA.
Prix de transfert & implications TVA
Présentation croisée : Sophie Weyten, Michel Lambion
- Valeur normale et notions de personnes liées en TVA
- Prix de transfert et impôts directs : convergences et divergences
- Analyse jurisprudentielle : comment la Cour pourra-t-elle réconcilier les approches des affaires Arcomet et Stellantis Portugal ?
- Quelles conséquences pratiques pour les assujettis ?
Facturation électronique – Luxembourg + comparatif pays voisins
Analyse stratégique & perspectives : Julie Kaprielian, Michel Lambion
- Le nouveau cadre législatif luxembourgeois : Comprendre les étapes de la réforme.
- Exigences ViDA : Anticiper les standards européens de facturation électronique et de reporting digital.
- Mise en œuvre nationale : Les clés pour une transition opérationnelle réussie.
- Panorama International : analyse comparative des modèles en Belgique, France, Allemagne, Irlande, Suisse et Royaume-Uni, avec un focus sur les approches contrastées, notamment :
- déploiement de la facturation électronique B2B (Royaume-Uni),
- maintien de dispositifs B2G non obligatoires (Suisse),
- positionnement intermédiaire des États membres de l’UE.
La directive ViDA ne s’arrête pas à la facturation électronique
ViDA - Les piliers stratégiques et l’éclosion du nouveau système : Julie Kaprielian, Michel Lambion
- Au-delà du reporting : Analyse de l’économie des plateformes et du guichet unique (immatriculation unique).
- Horizon 2027 : Décryptage des premières mesures ViDA et amorce de la montée en puissance du dispositif.
- Horizon 2028 | L'immatriculation unique : Vers une simplification concrète du commerce transfrontalier et une réduction des obligations d'enregistrement (forces et limites du système).
- Horizon 2030 | L'économie des plateformes : Maîtriser les nouvelles règles du commerce électronique pour garantir l'équité fiscale face au commerce traditionnel.
Guide pratique TVA : fusions, scissions, cessions, acquisitions
La présentation, animée par Pol Mellina, a pour objectif de proposer une synthèse du traitement TVA applicable aux opérations de restructuration, telles que fusions, scission, cessions d’actifs et acquisitions, en mettant en lumière les règles applicables, les points d’attention essentiels et les difficultés fréquemment rencontrées, à partir d’une approche concrète et pragmatique.
Charlène est référendaire au Tribunal de l'Union européenne et chargée de cours à l'UCLouvain.
Charlotte est administratrice au service de la recherche et documentation au sein de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle dispense des séminaires en fiscalité à l’université Paris-Créteil.
Sophie Weyten est Counsel au sein de l’étude Arendt & Medernach, où elle intervient dans la pratique du droit fiscal. Elle conseille ses clients sur les questions de TVA luxembourgeoises et transfrontalières liées aux services financiers, aux transactions commerciales et aux fonds d'investissement.
Julie est diplômée d’un doctorat en contentieux de l’Union européenne à l’Université du Luxembourg. Ses domaines de prédilection comprennent aussi bien le contentieux et les voies de recours, le marché intérieur et les quatre libertés fondamentales, le droit institutionnel de l’Union européenne que la TVA. Elle est ainsi forte d’une expérience professionnelle de plus de dix années en big 4 en taxes indirectes. Elle a rejoint la Cellule scientifique de la Chambre des Députés en tant que chercheuse en droit fiscal en 2023.
Gilles Barbabianca est Directeur adjoint et Délégué du gouvernement au sein de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA au Luxembourg. Spécialiste de la fiscalité indirecte, il intervient principalement sur les questions de TVA, avec une expertise particulière en matière de contentieux fiscal, de procédure, de contrôle et d’évolution jurisprudentielle.
Laurent Klein est spécialiste de la fiscalité. Il intervient principalement en matière de TVA et bénéficie d’une expérience approfondie en contentieux de la TVA, procédure et jurisprudence nationale.
Pol Mellina a rejoint l’étude BSP en 2014, où il conseille une clientèle variée (gouvernement, institutions financières internationales, family offices) sur l’ensemble de la fiscalité luxembourgeoise. Spécialisé dans la structuration de fonds d’investissement (PE/Debt) et les transactions transfrontalières, il intervient également dans la transmission d'entreprises et le contentieux fiscal.
Michel est Managing Director au sein du département de fiscalité indirecte à Luxembourg chez Deloitte Tax & Consulting. Il dispose de plus de 30 ans d’expérience en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’international.