Découvrez l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal.
Revue Internationale du Patrimoine
La Revue Internationale du Patrimoine traite de l’ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l’optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).
Les numéros thématiques incluent une rubrique « Actualités » qui permet ainsi de couvrir les informations essentielles des mois écoulés. Une rubrique « Modèles » permet quant à elle la publication de modèles commentés.
Rédactrice en chef
- Yann MOREAU-COTTEN – Notaire, Affidavit Notaires | France
Rédacteurs en chef adjoints
- Pour la Belgique : Pierre-Yves ERNEUX – Notaire associé, Namur
- Pour la France : Jean-Philippe MABRU – Avocat, Bonnard Lawson, Paris et Luxembourg, ESCP Europe
- Pour le Luxembourg : François DERÈME – Avocat
Membres du comité scientifique
- Bilal AJABLI – Arendt & Medernach | Luxembourg
- Baptistin ALAIME – Partner, Tuerlinckx Tax Lawyers | Belgique
- Amandine ALLIX-CIEUTAT – Avocate associée, EY | France
- Nicolas BILLOTTE – Avocat associé / Founding Partner, Prax Avocats | France
- Stéphanie CARON - Avocate associée, Delahaye Avocats | Belgique
- Pierre-Charles DE DORLODOT – Avocat, Lalière Avocats | Belgique
- Philippe DE PAGE – Professeur honoraire, Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire | Belgique
- Frédéric FRISCH – Notaire associé | France
- Sylvain MAELFEYT – Avocat, Avocats Derème | Belgique
- Benjamin MATHIEU – Maître de conférences, Directeur du Master Droit civil et judiciaire, Université d'Orléans | France
- Yann MOREAU-COTTEN – Notaire, Affidavit Notaires | France
- Jim SAUVAGE – Sosson Pfeiff | Belgique
- Sabrina SCARNÀ – Avocate, Tetra Law | Belgique
- Émilie VAN GOIDSENHOVEN – Partner, Tiberghien Lawyers | Belgique
- Christophe VERDURE – Head of Legal / DPO, EFG Private Bank | Luxembourg
Doctrine
L’immatriculation des comptes bancaires : questions choisies dans le cadre d’une programmation successorale en usufruit
Charles Kesteloot, Philippe De Page
La société simple : alternative au démembrement en usufruit et nue-propriété ?
Lauranne Pauwels, Olivier Willez
Pouvoir disposition fonctionnel de l’usufruitier à l’aune du livre 3 du Code civil et de la pratique
Pierre-Yves Erneux, Arianne Salvé
Société : Situation en Suisse de la répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires de titres de société – Nature et distribution
Florence Mennet
La mobilité du patrimoine « post-planification » : l’enjeu de continuité en cas d’apport en société, spécialement dans le contexte d’un démembrement
Pierre-Yves Erneux
Les règles de valorisation des biens en cas de donations ou de successions en démembrement de propriété
Émilie Van Goidsenhoven, Victoria Colmant, Yann Moreau-Cotten
Acquisition en démembrement dans un contexte franco-belge
Yann Moreau-Cotten, Sylvain Maelfeyt
