Rédigé sous la forme d’un guide pratique, cet ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les restructurations nationales et internationales de sociétés en droit luxembourgeois.
Outre un chapitre introductif comprenant notamment une série de schémas récapitulatifs pour cadrer le sujet, chaque chapitre couvre une forme de restructuration, à savoir les fusions, les scissions, les transferts d’actifs, de branche d’activité et d’universalité, le transfert de patrimoine professionnel, les transformations en droit interne et transfrontalier et les liquidations volontaires.
À la vue de la transposition récente de la « directive mobilité » en droit national, le livre transcrit la manière dont le législateur a entendu transposer la « directive mobilité » en droit national, notamment par l’introduction originale de deux régimes distincts.
Étape décisive dans la modernisation du droit luxembourgeois des sociétés, le législateur avait en tête de garder la place financière compétitive en matière de restructurations nationales et internationales.
Cet ouvrage concret et fonctionnel a pour ambition de rendre accessible une matière juridique souvent technique, en proposant une lecture structurée des nouvelles procédures, enrichie d’illustrations, d’exemples et de conseils opérationnels. Grâce à un langage accessible au plus grand nombre, clair et structuré, le lecteur y trouvera rapidement les informations recherchées et autres.
Cet outil d’accompagnement s’adresse aussi bien aux avocats, notaires, experts-comptables et juristes d’entreprise, qu’aux étudiants, enseignants et chercheurs désireux d’appréhender ces opérations à la fois dans leur technicité et leur logique juridique.
Patrick Lestienne est un avocat très expérimenté, inscrit au barreau de Luxembourg depuis plus de 20 ans, qui possède une expertise dans tous les domaines du droit des sociétés. Il intervient quotidiennement pour des clients basés au Luxembourg et à l’étranger dans une grande variété de domaines touchant au droit des sociétés et au droit financier, en particulier dans des domaines tels que les opérations de fusions et acquisitions, les investissements en private equity, les joint-ventures, les restructurations de groupes de sociétés et le refinancement en capital et en dette des sociétés. Il conseille également les entreprises opérationnelles en matière commerciale. Il possède une solide expertise en matière de création, de structuration et de gestion juridique continue de fonds d’investissement privés.
Patrick Lestienne est le fondateur de Lëtzlaw Academy, un organisme de formation professionnelle continue pragmatique qui accompagne les personnes et les entreprises dans leurs processus de formation. Il est l’auteur d’un guide pratique sur les sociétés à responsabilité limitée luxembourgeoises.
Sabine Hinz a travaillé pendant 25 ans en tant qu’avocate et en tant qu’ancienne solicitor (Angleterre et Pays de Galles) et Rechtsanwalt (Allemagne) dans un cabinet d’avocat de renom au Luxembourg. Spécialiste en droit des sociétés et en financement d’entreprises, elle a l’habitude de travailler sur des transactions internationales complexes dans des délais très courts. Elle possède une vaste expérience dans la structuration et la restructuration des groupes de sociétés, y compris les fusions et acquisitions, les transformations, les migrations vers et depuis
le Luxembourg ainsi que la documentation des opérations de financement internes et externes. Elle est couramment consultée en matière de droit des sociétés, de droit commercial et de droit bancaire par des entreprises de dimension internationale, en particulier des établissements de crédit et des sociétés d’investissement.
Préface
Chapitre 1 : Les restructurations
Chapitre 2 : Les fusions
Chapitre 3 : Les scissions
Chapitre 4 : Les autres transmissions de patrimoines
Chapitre 5 : Les transformations
Chapitre 6 : Les Liquidations volontaires
