La Revue des Procédures (RdPs) est une revue de droit processuel pensée pour les praticiens, tout en établissant un dialogue constant entre la théorie et la pratique.
Rédacteurs en chef
- Vincent BOLARD - Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg
- Séverine MENÉTREY - Professeure, Faculté de Droit & Criminologie - ULB et École de Droit UMONS ULB
Membres du comité scientifique
- Donata GRASSO - Avocate à la Cour
- Thierry HOSCHEIT - Président de la Cour supérieure de justice, Président de la Cour de cassation, Luxembourg
- Lucie MAYER - Professeure, Agrégée des facultés de droit, Université Paris II Panthéon-Assas
- Jacques PELLERIN - Ancien président de la Chambre des avoués près de la CA de Paris, spécialiste de l’appel et Vice-Président du CFA
- Guy PERROT - Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg
ÉDITORIAL
Les statistiques, la forme et le fond , V. Bolard et S. Menétrey
DOCTRINE
Formalisme en cassation et accès au juge dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, Georges Ravarani
Recul du formalisme de la procédure devant la Cour de cassation luxembourgeoise, Gilles Cuniberti, Victor Hilbertz
Les enjeux de la recevabilité des moyens de cassation en matière civile et la théorie de l’action, Vincent Bolard
La recevabilité formelle, en droit luxembourgeois, des moyens de cassation en matière civile, John Petry
L’irrecevabilité « de fond » des moyens de cassation en matière civile, John Petry, Georges Wivenes
La cassation en matière civile, Vincent Vigneau
Technique de cassation, Jean-Claude Wiwinius
JURISPRUDENCE
CEDH, 3e section, 10 mai 2022
CEDH, 5e section, 12 octobre 2023
CEDH, 3e section, 14 mars 2023