Une analyse critique de la fiscalité familiale, entre complexité juridique et enjeux de société.
La politique fiscale de la famille, entendue comme l’ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable. Sa mise en œuvre comme son efficacité restent difficiles à appréhender. Surtout, deux fragilités majeures la traversent : une fragilité conceptuelle, d’abord, car la famille, réalité évolutive, n’a jamais trouvé de traduction claire dans le langage fiscal ; une fragilité technique, ensuite, liée à une stratification d’instruments dont la complexité
brouille la lisibilité et affaiblit la portée.
Mais l’enjeu dépasse la seule technique fiscale. Il interroge un choix fondamental de société : quelle place accorder à la famille ? Quel rôle lui reconnaître dans l’équilibre économique, social et démographique ? Jusqu’où l’État peut-il, doit-il, intervenir dans ce qui demeure l’un des espaces les plus intimes de la vie collective ?
Cet ouvrage ne propose ni de renoncer à l’intervention fiscale ni de déconstruire les dispositifs existants. Il invite à un changement de perspective : passer d’une logique d’empilement à une logique de structuration, substituer aux ajustements marginaux des lignes politiques claires et, enfin, faire de la lisibilité, de la transparence et de l’évaluation les piliers d’une véritable politique fiscale de la famille.
Maître de conférences HDR en droit public, Émilie Moysan est également directrice du Master de droit public (parcours Affaires et
politiques publiques locales) et responsable du parcours Sciences politiques de la licence de droit du campus de Laval (Le Mans université)
Préface.
Introduction
PARTIE 1
UN CADRE INSAISISSABLE
Chapitre 1 Une construction ambivalente
Chapitre 2 Une fragilité croissante
PARTIE 2
UNE INDISPENSABLE CONSOLIDATION
Chapitre 1 Une stratification de solutions insatisfaisantes
Chapitre 2 Vers une véritable politique fiscale de la famille
Conclusion.
Bibliographie
