Repensons le droit public économique : un levier stratégique pour relever les défis des grandes transitions !
Destiné aux universitaires, praticiens du droit et décideurs, cet ouvrage explore le devenir du droit public économique et de ses dérivés à l’ère des transitions.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Pax americana a conduit à mobiliser en réseau les droits inter-, supra- et étatiques au service du projet de paix par le commerce, fort de cette idée que l’interpénétration des économies nationales priverait les nations de raisons d’entrer en guerre ; au point que le bon fonctionnement du marché mondial et l’essor de l’initiative privée ont fini par devenir l’alpha et l’oméga de l’action publique à la suite des chocs pétroliers, forts de cette idée que la création des richesses favoriserait le progrès social.
Près de 50 ans plus tard, la conception du droit public économique et du droit public des affaires qui en a découlé se retourne toutefois en quelque sorte contre elle-même : car, en soutenant indistinctement l’essor d’activités fossiles et non-fossiles, cette interprétation de l’objectif de bon fonctionnement du marché a aggravé le dérèglement climatique et, plus généralement, le dépassement des limites planétaires qui compromettent sur la durée l’existence même de ces transactions économiques qu’il était supposé favoriser.
Rétrospectivement, le droit public économique hérité des années 1970 semble ainsi avoir été frappé d’obsolescence programmée dès l’origine et la question se pose : est-il possible de le redéployer pour lui assigner de nouvelles finalités, permettant d’en faire un levier de réussite face aux défis des transitions ?
C’est à cette interrogation que cherchent à répondre les actes réunis ici, dans une perspective pluraliste, internationale et interprofessionnelle, en croisant les regards d’universitaires, de personnalités politiques et de praticiens du droit.
Cet ouvrage est publié avec le soutien de l'Institut universitaire de France et du Laboratoire de droit Themis-UM (Le Mans Université)
Professeur de droit public à Le Mans Université, Fabien BOTTINI est membre sénior de l'Institut Universitaire de France et l'auteur de nombreux ouvrages et essais. Après avoir étudié le phénomène d’ « économicisation » du droit porté par une certaine rationalité économique au tournant des années 1980, ses travaux s’intéressent à sa possible « écolomisation » depuis la crise sanitaire.
- Préface par Jacques Chevallier
- Vers une triple transformation du droit (public) économique et du service public chargé de sa mise en œuvre ? (Propos introductifs) par Fabien Bottini
- Providence et abondance à crédit face au basculement climatique mondial (Ouverture) par Jean Arthuis
- Le droit public économique, un droit en mouvement(s) (Ouverture) par Marietta Karamanli
PARTIE I
Des buts monumentaux à la croisée des chemins
- Les règles fondatrices du droit de l’UE à l’épreuve du concept d’économie sociale de marché ? par Laurence Potvin-Solis
- La figure de l’État écoresponsable : entre constance et innovation ? par Philippe Alcouffe
- La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ? par Sébastien Bernard
- L’impératif du développement durable dans le nouveau droit africain des investissements par Alioune Sall
- Le droit international économique à l’épreuve des limites planétaires par Sabrina Robert
- How the USA failed on climate change policy by Steve Charnovitz
- L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publique par David Charbonnel
- Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ? par Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Martial Phélippé-Guinvarc’h
PARTIE II
Des outils d’intervention entre statu quo et redéploiement
- Les privilèges économiques sous l’Ancien Régime : l’exemple des provinces du Nord par Cédric Glineur
- Faire du droit de la transition numérique un levier de réussite de la transition écologique par Lucien Castex
- La planification écologique comme symptôme de la transformation du droit public économique par Aurore Laget-Annamayer
- L’éco-conditionnalité des aides publiques économiques par Denis Jouve
- Évolutions et permanences des contrats de soutien aux énergies renouvelables par Arnaud Sée
- L’évaluation des politiques publiques en matière de transition écologique par Marine Michineau
- L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ? par Maxime Charité
- La compliance et le droit souple comme nouveaux vecteurs d’un achat public vertueux par Mathias Amilhat
PARTIE III
Des garanties processuelles en phase d’adaptation
- Le juge constitutionnel, acteur d’un droit public économique (plus) durable ? par Alexis Le Quinio
- Les Cours de Luxembourg : Quel dialogue ? par Francis Delaporte
- La justice climatique saisie par le droit européen par Aurélie Laurent
- Ce que nous dit le juge administratif d’un droit durable par Maxime Lei
- Les transformations de l’intérêt à agir et de l’intérêt à intervenir devant le juge administratif face aux transitions par Manon Decaux
PARTIE IV Allocution de clôture
- Quels enseignements pour le droit (public) économique de la substitution des droits humains aux droits fondamentaux ? par Fabien Bottini
