La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.
Paola NABET (sous la dir.)
Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ).
Elle enseigne le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté à la faculté DEA de Metz. Elle a également dispensé plusieurs cours, en langue anglaise, dans des Universités étrangères comme à l’Université Sorbonne-Abu Dhabi en 2019 ou Sorbonne Kazakhstan en 2018 et 2019. Elle est également investie dans le diplôme supérieur de Notariat de Nancy, où elle assure plusieurs journées en droit des affaires à Nancy et dans l’antenne de Dijon.
Actuellement responsable de la Licence en droit de Metz (environ 1000 étudiants), elle préside la Commission d’examen, s’occupe du recrutement des étudiants étrangers ou venant d’autres filières/universités et participe aux actions de promotion de la faculté (Oriaction, cap sur le sup, journées portes ouvertes…). Elle est également membre élue du conseil de la Faculté DEA de Metz.
Auteurs
Vincent BONNET
Patrick CAUDWELL
Maxime FITTANTE
Emilie GICQUIAUD
Julien GRANOTIER
Caroline HOUIN-BRESSAND
Johanne LOTZ
Paola NABET
Patrick ROSSI
Philippe ROUSSEL GALLE
PARTIE 1 Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Les règles comptables et fiscales applicables à l’entrepreneur individuel
Le conjoint de l’entrepreneur individuel
Le transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel : plaidoyer pour une réécriture
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : vers la fin des sociétés unipersonnelles ?
L’entrepreneur individuel et les sûretés
PARTIE 2 L’entrepreneur individuel en difficulté
Libres propos sur l’incidence du nouveau statutde l’entrepreneur individuel sur le droit des entreprises en difficulté
La nouvelle articulation entre procédures collectives et procédures de surendettement
La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel
Les actions permettant d’étendre le gage commun des créanciers de l’entrepreneur individuel
Le gage des créanciers publics de l’entrepreneur individuel
Le rebond de l’entrepreneur individuel.
Sommaire
