Extrait du mot de Monsieur Robert Fischer, Président de l'OEC.
L’une des obligations de la 5ème directive LCB/FT est de mettre en place des mesures de vigilance renforcées envers la clientèle ayant des relations commerciales ou de transactions financières dans des pays à haut risque.
Par ailleurs, la 5ème directive renforce ou modifie certains aspects du cadre de la prévention du blanchiment d’argent. Les lois du 25 mars 2020 et du 25 février 2021 modifient ainsi la loi modifiée du 12 novembre 2004, en y apportant ces précisions, notamment en indiquant que le professionnel doit identifier et évaluer son exposition aux risques de blanchiment mais aussi les comprendre. L’OEC se voit investi de pouvoirs accrus dans son rôle de surveillance.
À l’instar des deux précédentes éditions, l’objectif poursuivi par cette adaptation est de fournir un outil complémentaire aux experts-comptables afin de les aider à veiller au respect de leurs obligations professionnelles en matière de LCB/FT, tel que le rappelle la norme professionnelle de l’OEC.
L'ouvrage est également
disponible en version numérique sur notre base de données Lexnow.lu, pour les
abonnés à cette dernière, par simple activation du code figurant en deuxième de
couverture. La version numérique contient l'ensemble des fiches pratiques
présentées à l'annexe 1 de l'ouvrage et mises à jour régulièrement par les auteurs.
L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes:
assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels
Les organes de l'OEC sont :
Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Le mot du Président de l’OEC
1. INTRODUCTION
2. APPROCHE FONDÉE SUR LES RISQUES
3. ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES
4. SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES (VIGILANCE CONSTANTE)
5. FIN DE LA RELATION D’AFFAIRES ET CONSERVATION DES DOCUMENTS
6. OBLIGATION DE COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
7. ORGANISATION INTERNE ADÉQUATE
8. PARTICURITES DE L’EXPERT-COMPTABLE SEUL
9. POUVOIRS ET DEVOIRS DE L’OEC
ANNEXES
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