Explorez le droit de la fonction publique à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes — un outil indispensable pour les praticiens, agents et étudiants du secteur public.
Le droit de la fonction publique, branche essentielle du droit administratif, régit les relations entre les agents publics et leurs employeurs. Il s’applique à celles et ceux qui exercent leur activité au sein d’un service public, pour le compte d’une personne publique. Si ces relations sont traditionnellement marquées par les prérogatives de puissance publique de l’État, elles sont désormais influencées par un mouvement croissant d’européanisation, porté notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Après un premier tome consacré au statut des fonctionnaires de l’État, ce deuxième volume s’attache à examiner le cadre législatif applicable aux agents publics dans leur diversité : fonctionnaires communaux, employés et salariés de l’État. Il explore les grandes étapes de la carrière dans la fonction publique, les conditions d’exercice des fonctions, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que les obligations et le régime disciplinaire propres aux agents publics.
L’analyse repose sur le cadre législatif en vigueur, enrichi par une jurisprudence administrative abondante, offrant ainsi une vision claire, structurée et actualisée du droit de la fonction publique.
Conçu pour être accessible et pratique, cet ouvrage s’adresse aux employés et salariés de l’État, aux fonctionnaires communaux, aux praticiens du droit, aux professionnels des ressources humaines du secteur public, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux enjeux contemporains du droit de la fonction publique.
Max LENERS, né en 1993, est titulaire de diplômes en droit obtenus à l’Université du Luxembourg, à l’Université d’Aix-Marseille et au King’s
College de Londres. Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 2019, il exerce au sein de sa propre étude. Spécialisé en droit administratif et en droit immobilier, il publie régulièrement dans la presse grand public.
PREMIÈRE PARTIE
LES EMPLOYÉS DE L’ÉTAT
Chapitre 1 La qualité de l’employé de l’État
Chapitre 2 Le recrutement
Chapitre 3 Le contrat de travail à durée déterminée de l’employé de l’État
Chapitre 4 Le contrat de travail à durée indéterminée de l’employé de l’État
Chapitre 5 La situation juridique de l’employé de l’État
DEUXIÈME PARTIE
LES SALARIÉS DE L’ÉTAT
Chapitre 1 Le recrutement
Chapitre 2 La période d’essai
Chapitre 3 Les conditions de travail du salarié de l’État
Chapitre 4 Les droits et obligations du salarié de l’État
Chapitre 5 Le pouvoir disciplinaire de l’État-employeur
Chapitre 6 Fin de la relation de travail
TROISIÈME PARTIE
LES FONCTIONNAIRES COMMUNAUX
Chapitre 1 Le fonctionnaire communal et son statut général
Chapitre 2 La carrière du fonctionnaire communal
Chapitre 3 La situation juridique du fonctionnaire communal
Chapitre 4 Les devoirs et obligations du fonctionnaire communal