Branche du droit administratif, le droit de la fonction publique s’applique aux agents qui travaillent dans un service public et pour un employeur public. Si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet des jurisprudences européennes (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne), à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.
Après une première partie consacrée à l’analyse des sources du droit de la fonction publique, l’ouvrage déroule le fil chronologique de la carrière du fonctionnaire : recrutement, stage, nomination et terme de la carrière. La troisième partie, dédiée à la situation juridique du fonctionnaire, traite des conditions de travail, des droits, libertés, devoirs et obligations des fonctionnaires, ainsi que de la discipline dans la fonction publique.
Les développements s’articulent essentiellement autour du statut général des fonctionnaires et de la jurisprudence des juridictions administratives.
Cet ouvrage se veut accessible aussi bien aux fonctionnaires, praticiens du droit et professionnels en charge des ressources humaines au sein de la fonction publique qu’aux amoureux du droit.
Le droit de la fonction publique, branche essentielle du droit administratif, régit les relations entre les agents publics et leurs employeurs. Il s’applique à celles et ceux qui exercent leur activité au sein d’un service public, pour le compte d’une personne publique. Si ces relations sont traditionnellement marquées par les prérogatives de puissance publique de l’État, elles sont désormais influencées par un mouvement croissant d’européanisation, porté notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Après un premier tome consacré au statut des fonctionnaires de l’État, ce deuxième volume s’attache à examiner le cadre législatif applicable aux agents publics dans leur diversité : fonctionnaires communaux, employés et salariés de l’État. Il explore les grandes étapes de la carrière dans la fonction publique, les conditions d’exercice des fonctions, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que les obligations et le régime disciplinaire propres aux agents publics.
L’analyse repose sur le cadre législatif en vigueur, enrichi par une jurisprudence administrative abondante, offrant ainsi une vision claire, structurée et actualisée du droit de la fonction publique.
Conçu pour être accessible et pratique, cet ouvrage s’adresse aux employés et salariés de l’État, aux fonctionnaires communaux, aux praticiens du droit, aux professionnels des ressources humaines du secteur public, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux enjeux contemporains du droit de la fonction publique.
