A la fois instrument de financement de l’Etat et outil de redistribution des ressources et de stimulation de l’économie, la fiscalité continue de tenir un rôle majeur au sein de l’Etat de droit. A ce titre, elle requiert et suscite maintes discussions quant à sa mise en œuvre et son évolution. A l’occasion du 30ème anniversaire de la branche luxembourgeoise de l’IFA, cet ouvrage offre un aperçu de la variété et de la complexité du droit fiscal, ainsi que des problématiques actuelles en ce domaine.
Outre la politique fiscale luxembourgeoise, divers aspects de la fiscalité domestique sont analysés, tels la question de l’impôt minimum, des mesures d’incitation comme les crédits d’impôt et le régime de propriété intellectuelle, l’intégration fiscale, ou encore l’imposition d’opérations ou d’entités juridiques particulières.
De nombreuses contributions sont consacrées aux développements européens et internationaux, marqués par une volonté de transparence accrue dans un contexte de lutte contre les abus et l’évasion fiscale. Une réflexion approfondie est également menée en matière de TVA et de prix de transfert. Enfin, une place de choix est accordée à la procédure, garante des droits fondamentaux des contribuables.
