Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui sont confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés.
Le « Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois » édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché.
L’ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées.
L’objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l’Étude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus.
Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques.
C’est ainsi qu’un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l’objet d’annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique.
Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d’approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins.
Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow , développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d’investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Legitech
Annoté et commenté par Yann Payen - Michael Mbayi
PHILOSOPHIE DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Philosophie générale du droit des sociétés luxembourgeois
Introduction au code des sociétés Luxembourgeois
DISPOSITIONS GENERALES
Code civil
Code de commerce
Code pénal
Code de procédure pénale
DISPOSITIONS SPECIALES
Evolution récente du droit des sociétés commerciales
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
Sociétés de gestion de patrimoine familial
GIE
Entités à objectif social et sociétal
SOCIETES COTEES
Prospectus
Abus de marché
Transparence
Offres publiques d'acquisition
Droit des actionnaires
Titrisation
Coûts
DISPOSITIONS DE DROIT COMPTABLE
Présentation : disposition de droit comptable
Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises
DROIT DE LA FAILLITE ET REGIMES PREVENTIFS
De la faillite
Des banqueroutes
De la réhabilitation
Sursis de paiement
Concordat préventif de la faillite
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