Qu’est-ce qu’une juridiction indépendante aux travers des jurisprudences récentes de la Cour EDH et de la Cour de justice ?

WEBINAIRE

Je participe à l'évènement du 24 novembre
195.00 € 195.0 EUR
Je participe à l'évènement du 24 novembre avec l’ouvrage « Droit processuel européen » (prix public 90€)
260.00 € 260.0 EUR
Je participe à l'évènement du 24 novembre avec l’ouvrage « Les droits couverts par la CEDH » (prix public 90€)
260.00 € 260.0 EUR
Je participe à l'évènement du 24 novembre avec les deux ouvrages
300.00 € 300.0 EUR

Descriptif et objectifs :

Depuis plusieurs années, les démocraties illibérales de Pologne et de Hongrie font l’objet de nombreuses actions menées par la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen en matière de défense de l’Etat de droit.

Certains domaines ont fait l’objet de critiques et de surveillances plus particulières : la liberté de la presse et l’indépendance de la justice. Ce dernier thème a donné l’occasion à la Cour de justice et la Cour EDH d’entreprendre une modification en profondeur de la notion d’indépendance de la justice.

Mais cette évolution jurisprudentielle ne se limite pas aux cas polonais et hongrois. Elle pourrait modifier l’équilibre institutionnel au sein de l’UE et à l’intérieur des Etats membres eux-mêmes.

Programme :

Dans le cadre de ce webinaire, nous présenterons les points suivants :

  1.  Une présentation des jurisprudences de la Cour EDH et de la Cour de justice sur la notion de juridiction indépendante

  2.  Les conséquences sur les relations institutionnelles au sein de l’UE et à l’intérieur de certains Etats membres 

Public cible :

Fiscalistes, autorités publiques, avocats, universitaires et entreprises

Intervenant :


Jean-Luc Sauron

Conseiller d’Etat (France), il enseigne depuis 2005 à l’Université Paris-Dauphine, notamment les questions relatives aux aides d’Etat. Il est président de l’Association de suivi des Aides d’Etat (ASAE). Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d’Université RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l’Union.


La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 

(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])

Date et heure
Wednesday

November 24, 2021

10:00 AM 12:00 PM Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1