Qu’est-ce qu’une juridiction indépendante aux travers des jurisprudences récentes de la Cour EDH et de la Cour de justice ?
WEBINAIRE
Descriptif et objectifs :
Depuis plusieurs années, les démocraties illibérales de Pologne et de Hongrie font l’objet de nombreuses actions menées par la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen en matière de défense de l’Etat de droit.
Certains domaines ont fait l’objet de critiques et de surveillances plus particulières : la liberté de la presse et l’indépendance de la justice. Ce dernier thème a donné l’occasion à la Cour de justice et la Cour EDH d’entreprendre une modification en profondeur de la notion d’indépendance de la justice.
Mais cette évolution jurisprudentielle ne se limite pas aux cas polonais et hongrois. Elle pourrait modifier l’équilibre institutionnel au sein de l’UE et à l’intérieur des Etats membres eux-mêmes.
Programme :
Dans le cadre de ce webinaire, nous présenterons les points suivants :
Une présentation des jurisprudences de la Cour EDH et de la Cour de justice sur la notion de juridiction indépendante
Les conséquences sur les relations institutionnelles au sein de l’UE et à l’intérieur de certains Etats membres
Public cible :
Fiscalistes, autorités publiques, avocats, universitaires et entreprises
Intervenant :
Jean-Luc Sauron
Conseiller d’Etat (France), il enseigne depuis 2005 à l’Université Paris-Dauphine, notamment les questions relatives aux aides d’Etat. Il est président de l’Association de suivi des Aides d’Etat (ASAE). Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d’Université RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l’Union.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])