Prix de transfert : une perspective croisée franco - luxembourgeoise

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descriptif et objectifs

Un nombre croissant d’entreprises voient l’internationalisation de leur activité s’intensifier, du fait de l’augmentation de leur volume d’opérations entre parties liées ou de l’amélioration continuelle de leurs chaînes d’approvisionnement. Cette évolution, conjuguée à l’amplification de la collaboration transfrontalière des autorités fiscales et à l’émergence de réglementations toujours plus nombreuses et exigeantes en matière de prix de transfert, comporte pour les entreprises internationales de toutes tailles des risques, particulièrement dans le domaine des prix de transfert.

Les prix de transfert comportent en effet plusieurs défis d’ordre fiscal, légal et opérationnel. Parmi ces défis, figurent pour de nombreux contribuables, l’important investissement en temps à consacrer à la documentation des transactions intragroupe ou encore les moyens à mobiliser dans l’éventualité d’une vérification du prix de transfert. Ainsi, par exemple, les redressements portant sur les flux internationaux ont augmenté de plus de 30% au cours des 3 dernières années.  Ces considérations sont au cœur de réflexions actuellement menées à l’échelle internationale, par exemple dans le cadre du Montant B du Pilier 1, mis en consultation publique par l’OCDE le 8 décembre dernier.

Ce webinaire, qui s’adresse donc aux entreprises actives à l’international, proposera un regard croisé franco-luxembourgeois sur les principaux enjeux relatifs à la fiscalité des transactions intra-groupe ainsi que des recommandations sur les méthodes et politiques à mettre en place.


Orateurs

Photo de profil de Sébastien Frick Sébastien Frick

Sébastien est avocat associé et responsable des activités Tax & Legal à Strasbourg. Spécialisé en fiscalité et titulaire d’un DJCE et d’un DESS en droit des affaires obtenus à l’Université de Strasbourg, il dispose d’une expérience de plus de vingt ans, auprès de différents cabinets. Ce parcours lui a permis d’intervenir en tant que conseil fiscal auprès d’entreprises et dirigeants de nombreux secteurs. Il possède par ailleurs une solide expérience dans le domaine des opérations de restructuration d’entreprises nationales et internationales et a su développer une expertise fine en prix de transfert.
    

Grégoire de Vogüé Grégoire de Vogüé                                                                                                                                                                                           
Grégoire, avocat associé, est en charge de l’équipe Prix de Transfert. Il a acquis une expérience de plus de 20 ans sur toutes les questions relatives au prix de transfert et au conseil en stratégie.
Sa pluridisciplinarité et son expérience de conseil en stratégie lui ont permis de développer un savoir-faire de premier plan dans l’analyse des enjeux métiers de ses clients, leur traduction en règles de prix de transfert, ainsi que dans la gestion de projets complexes.
Grégoire assiste ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie en matière de prix de transfert, la négociation d’accords préalables de prix, la mise en œuvre d’accords de répartition de coûts, la documentation d’opérations intragroupe ou encore l’accompagnement dans des opérations de contrôle fiscal.
Il a exercé au sein de Boston Consulting Group et Ares & Co avant de rejoindre Deloitte Société d'Avocats.


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Daniel Riedel





Daniel, Avocat à la Cour, associé du département Tax chez BSP, possède une expérience considérable en droit fiscal luxembourgeois et international, conseillant des sociétés, des sponsors, des sociétés de personnes et des particuliers sur toute une gamme de questions fiscales nationales et internationales en matière de droit des sociétés, d'infrastructure, de capital-investissement, de capital-risque et d'immobilier, y compris les prix de transfert, les litiges, les déclarations fiscales et les questions de conformité fiscale.

Daniel contribue régulièrement à la doctrine fiscale luxembourgeoise, intervient lors de conférences fiscales au Luxembourg et à l'étranger et est chargé de cours invité en droit fiscal à l'Université de Lorraine, à l'Université du Luxembourg et à l'Université du Liechtenstein.

FRAIS D'INSCRIPTION                                                                                                                                        Inscription en distanciel: 255€ TTC

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]

CONNEXION

Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant le webinaire. 


AGREATION

La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.


CONTACT                                                                                                                                                                      Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]

 

Date et heure
Friday

March 10, 2023

4:00 AM 6:00 AM Europe/Luxembourg
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1
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