Masterclass TVA 2022 - cycle complet du 18 novembre au 9 décembre 2022

workshop

Inscription à la session 1
295.00 € 295.0 EUR
Inscription à la session 1 + ouvrage
425.00 € 425.0 EUR

Description

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la quatrième année consécutive, forte du succès des éditions précédentes, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 webinaires, en novembre et décembre 2022 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

Lors de votre inscription, vous bénéficiez aussi d’un tarif préférentiel sur le Code de la TVA:

Législation TVA annotée

LÉGISLATION TVA ANNOTÉE                                                                Auteur(s) : Bruno Gasparotto, Gilles Barbabianca, Rony Peter

Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables.

La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs.

Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l’AEDT.

Session 1 : vendredi 18 novembre 2022, de 10h00 à 12h30


Actualité jurisprudentielle en matière de TVA

Pendant que l’environnement législatif en matière de TVA bouge tout doucement vers le système définitif de TVA, l’interprétation des règles actuellement en vigueur et destinées à le rester les années à venir est loin d’être arrivée au bout. Nos orateurs feront le point sur l’actualité jurisprudentielle nationale et européenne et vous aideront à en tirer les principaux enseignements.

Ceci permettra, si besoin en était, de mettre en évidence que la jurisprudence européenne n’est nullement une matière ésotérique et réservée aux seuls spécialistes et théoriciens, mais a des implications très concrètes pour de nombreuses personnes.

Orateur: Pol MELLINA

Focus sur le statut TVA des administrateurs

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a récemment demandé à la CJCE de se prononcer à titre préjudiciel sur le statut TVA d'une personne physique membre du conseil d'administration d'une société anonyme de droit luxembourgeois et sur le traitement TVA applicable à la rémunération qu'elle perçoit sous forme de tantièmes. Comme la directive TVA reste silencieuse sur la question de la TVA relative à la gestion d'une société, les différents États membres de l'UE ont tenté de relever ce défi en se fondant sur les règles générales de TVA énoncées aux articles 9 et 10 de la Directive TVA. Ceci est l’occasion de faire le point sur les pours et contres des oppositions en la matière.

Orateur: Bruno GASPAROTTO

INTERVENANTs

Bruno Gasparotto est principal au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il se spécialise dans le droit de la TVA, où il intervient tant au niveau national qu'international sur les aspects TVA des transactions financières impliquant notamment des banques, SOPARFIS, des fonds d'investissement et des sociétés immobilières. Il est membre des groupes de travail TVA de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI) et de l'Association des banques luxembourgeoises (ABBL), ainsi que du Club international TVA.


Pol Mellina a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu son diplôme d'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, notamment en matière d'opérations transfrontalières et de litiges fiscaux.
Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur la fiscalité directe et la TVA. Il est également chargé de cours invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage dans le sport en 2020.

CONNEXION
                                                                                                                                                              Les informations pratiques seront envoyées un jour avant la conférence. 


AGRéation

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la session: 295€ TTC                                                                                                                      Inscription à la session + ouvrage: 425€ TTC    

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]

CONTACT

Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]

Date et heure
Friday

November 18, 2022

10:00 AM 12:30 PM Europe/Luxembourg
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1