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Le cadre fiscal luxembourgeois continue d’évoluer sous l’effet des réformes, de la jurisprudence et des mesures anti-abus. Les professionnels doivent suivre ces changements de près pour maîtriser leurs impacts opérationnels.
Cette nouvelle Masterclass IRC réunit à nouveau des experts reconnus pour analyser l’actualité, décrypter les tendances et offrir des clés d’action concrètes.
Chaque session aborde un thème ciblé et s’appuie sur des cas pratiques. Les participants peuvent soumettre leurs questions en direct.
Partie 1 – Analyse de la jurisprudence en matière d’IRC sur l’année écoulée
Intervenants : Fatima Chaouche et Serge Schroeder
Un tour d’horizon structuré des décisions marquantes. Focus sur les points qui influencent immédiatement la pratique professionnelle.
Partie 2 – L’impact des règles du Pilier 2 sur les entreprises multinationales : développements récents
Intervenant : Olivier Buscheman
Point d’étape sur l’application du Pilier 2. Effets concrets pour les groupes, défis opérationnels et développements récents.
Partie 3 – L’impact de la jurisprudence et des évolutions sur la gouvernance et la conformité en matière de prix de transfert
Intervenante : Sophie Boulanger
Analyse des attentes actuelles en matière de gouvernance fiscale et de documentation. Mise en évidence des zones sensibles et des bonnes pratiques.
Partie 4 – Régime mère-filiale : le critère de l’imposition comparable des filiales établies dans des pays tiers
Intervenant : Pol Mellina
Décryptage précis du critère de comparabilité, de ses implications pour les groupes et des risques en cas de mauvaise qualification.
Partie 5 – La gestion du risque fiscal par les sociétés : enjeux, solutions et perspectives
Intervenante : Cécile Henlé
Comment identifier, anticiper et maîtriser les risques fiscaux dans un environnement réglementaire mouvant. Approche pragmatique et outils opérationnels.
Partie 6 – La fiscalité des opérations de réorganisation : cadre fiscal et points d’attention
Intervenant : Georges Simon
Vue d’ensemble des règles applicables et analyse des situations à risque. Conseils pratiques pour sécuriser les opérations.
Découvrez les orateurs de cette journée :
Georges Simon : Managing Partner SIMON LAW
Georges conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers.
Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.
Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur de l'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.
Georges intervient régulièrement lors de conférences internationales et d'événements académiques. Il a publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.
Fatima Chaouche : docteur en droit
Fatima Chaouche, docteur en droit (Uni.lu), est référendaire à la Cour administrative. Elle est enseignante-vacataire en procédure fiscale (Uni.lu) et rédacteur en chef des Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne. Elle est notamment l’auteur de l’ouvrage "Legitimate expectations in Luxembourg tax law – the case of administrative circulars and tax rulings" et co-auteur du "Manuel de Fiscalité des personnes physiques".
Cécile Henlé : Partner SIMON LAW
Cécile Henlé conseille un large éventail de clients, notamment des entreprises multinationales, des fonds de capital-investissement, des family offices et des clients privés.
Avant de rejoindre SIMON Law, Cécile a exercé en tant qu’associée au sein de deux grands cabinets d’avocats internationaux, où elle a acquis une expérience significative dans les transactions transfrontalières, les restructurations de groupes, la structuration d’opérations de private equity et la création de fonds d’investissement, conseillant ses clients tant sur les aspects juridiques que fiscaux.
Cécile bénéficie d’une excellente réputation en matière de contentieux fiscal, conseillant des clients, entreprises comme particuliers, sur tous les aspects des contrôles fiscaux et des litiges fiscaux.
Elle est membre de plusieurs associations fiscales et juridiques au Luxembourg et en France, notamment l’International Fiscal Association (IFA), et elle a été présidente de la branche luxembourgeoise des Jeunes IFA.
Elle a publié de nombreux articles sur divers sujets de droit fiscal et de droit des sociétés, et elle siège au conseil d’administration de la principale revue luxembourgeoise de droit fiscal éditée par Legitech.
Cécile a été admise au barreau de Luxembourg en 2004 et parle anglais et français.
Serge Schroeder : vice-président à la Cour administrative
Serge Schroeder est vice-président à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.
Sophie Boulanger : Partner, Head of Transfer Pricing - KPMG
Sophie Boulanger a largement contribué au développement de la pratique en prix de transfert de KPMG, en assistant des entreprises multinationales dans un large éventail de services allant de la planification stratégique aux évaluations des risques, en passant par la documentation mondiale en matière de prix de transfert. Elle accompagne des clients dans les secteurs industriel et commercial, les investissements alternatifs, la finance et d’autres domaines.
Pol Mellina : Partner - BSP
Pol Mellina est avocat à la Cour et associé au sein du département fiscal de BSP, qu’il a rejoint en 2014. Il est spécialisé en fiscalité directe et indirecte, en droit des sociétés, en opérations de private equity et private debt, ainsi qu’en planification patrimoniale et transmission d’entreprises. Il conseille le gouvernement luxembourgeois, des institutions financières internationales, des promoteurs de fonds, des investisseurs institutionnels, ainsi que des PME familiales et entrepreneurs locaux.
Il intervient également en contentieux fiscal. Titulaire d’un LL.M. en droit fiscal européen et international de l’Université du Luxembourg, il a étudié le droit des affaires et le droit fiscal en France. Parallèlement à son activité d’avocat, il est chargé de cours à l’Université de Luxembourg, conférencier régulier et auteur de publications spécialisées. Il est membre de plusieurs associations professionnelles et reconnu par Chambers Europe et Legal 500 pour son expertise en fiscalité.
Olivier Buscheman : Partner, Cross-Border Tax - Deloitte
Olivier a rejoint Deloitte en 2016 et occupe actuellement le poste d’associé au sein du département Tax Compliance pour le secteur transfrontalier.
Olivier possède une vaste expérience en matière de conformité en fiscalité directe, de reporting fiscal et de comptabilité fiscale pour des entreprises multinationales. Son expérience comprend également des compétences en comptabilité fiscale selon les normes IFRS, acquises tant en cabinets d’audit que dans l’industrie de l’énergie.
Il est titulaire d’un baccalauréat en comptabilité de la Haute École de la Province de Liège, ainsi que des certifications d’expert-comptable luxembourgeois et d’un diplôme en fiscalité luxembourgeoise délivré par la Chambre de Commerce du Luxembourg. Il parle couramment le français et l’anglais.
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La Revue de Droit Fiscal s’impose comme un outil incontournable pour les professionnels du droit fiscal et les experts du secteur financier.
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Sofitel Luxembourg Kirchberg : 6 Rue du Fort Niedergruenewald, 2015 Luxembourg
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