Le risque pénal et l’entreprise

Conférence

Le risque pénal et l’entreprise
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Inscription le risque pénal et l'entreprise - En Présentiel tarif abonné
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Conférence de la Revue Pénale Luxembourgeoise


L’ENTREPRISE AU CŒUR DU PROCESSUS RÉPRESSIF

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au cœur du processus répressif au Luxembourg.

A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue pénale luxembourgeoise réunit praticiens et universitaires autour de ce sujet passionnant, pour présenter sous différents angles les rapports du droit pénal avec l’entreprise : l’entreprise pénalement responsable, mais aussi l’entreprise victime d’infractions pénales.

Les inscriptions en présentiel sont clôturées, toute nouvelle inscription se fait en distanciel.


PROGRAMME

13h30 : Accueil des participants

14h00 –-14h30 : Introduction

  • Mot de bienvenue par le président du Comité de rédaction de la Revue pénale luxembourgeoise, André Lutgen, Avocat à la Cour
  • Bilan d’une année de politique pénale depuis le lancement de la revue, Sam Tanson, Ministre de la Justice

 

14h30 - 16h00 : Premier panel - L’entreprise pénalement responsable

  • Punir le dirigeant ou sanctionner l’entreprise ? Réflexions sur le cadre européen et international Prof. Katalin Ligeti, Professeur et Doyenne de la FDEF, Université du Luxembourg
  • Aux 10 ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, quelles leçons en tirer ? Jean-Luc Putz, Juge de Paix
  • La responsabilité quasi-pénale de l’entreprise : l’exemple du droit de la concurrence Mattia Melloni, Conseiller au Conseil de la concurrence
  • La détection des comportements criminels au sein des entreprises via les mécanismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Marie-Paule Gillen, Avocate à la Cour
  • Questions/Réponses

 

16h00 - 16h20 : Pause

16h20 - 18h00 : Second panel - L’entreprise victime d’infractions pénales

  • La société victime d’atteintes informatiques : le cas de la fraude au président Paul Ketter, Premier Substitut et Directeur adjoint de la CRF
  • La société victime des agissements de son dirigeant : l’abus de biens sociaux Fréderic Stasiak, Professeur, Université de Lorraine
  • La manifestation de la vérité dans le cadre de l’abus de bien sociaux Martine Kraus, Juge d’instruction
  • La société victime des agissements de ses salariés : la protection pénale de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaire Elisabeth Guissart, Avocate à la Cour
  •  Questions/Réponses

 

18h00 : Cocktail

 

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 
À condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription

Date et heure
Tuesday

December 1, 2020

1:30 PM 6:00 PM Europe/Luxembourg
Lieu

Chambre du Commerce de Luxembourg, 7 Rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg

--Chambre du Commerce de Luxembourg, 7 Rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg--
--Chambre du Commerce de Luxembourg, 7 Rue Alcide de Gasperi, 1615 Luxembourg--
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Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1