Le champ d’application des règles sur les marchés publics

Sur la base de la législation applicable, de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne, ainsi que de cas concrets, Me Sébastien Couvreur proposera un aperçu des principaux enjeux de la commande publique, à commencer par la détermination des règles et procédures applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les acteurs publics au sens large pour répondre à leurs besoins.

Il est parfois utile, même pour un public averti, de revenir aux fondamentaux :

• le principe de concurrence et de saine gestion des deniers publics ;

• à quels contrats les règles des marchés publics s’appliquent-elles ?

• qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ? Les sociétés commerciales, ASBL, syndicats intercommunaux ou groupements de pouvoirs adjudicateurs sont-ils concernés ?

• quelles opérations ou prestations échappent au champ d’application de la loi ?

• qu’en est-il des PPP et des marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs ?

• quelle distinction entre marchés publics et concessions, et quelles conséquences ?

• comment déterminer les seuils et les procédures d’attribution applicables ?

• une idée reçue à corriger : un marché négocié reste un marché public ;

• nouvelle adjudication ou modification d’un marché en cours d’exécution ?

Public cible : 
La formation s’adresse non seulement aux acheteurs publics, mais également aux opérateurs économiques désireux de comprendre le cadre légal et réglementaire dans lequel doivent s’inscrire les pouvoirs publics lors de la passation de marchés de travaux, fournitures ou services, ainsi qu’à toute personne amenée à intervenir dans la matière.

L'expert de cette formation :

Sébastien COUVREUR est Avocat à la Cour et Partner de KRIEGER Associates, le cabinet d’avocats spécialisés en droit immobilier. Ses matières de prédilection sont le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit des marchés publics. Il plaide et conseille régulièrement en ces matières, tant pour des acteurs privés que pour des acteurs publics.

Il a écrit plusieurs livres et articles sur ces sujets dans la RLDP et RLDI, dont un ouvrage collectif sur les marchés publics et contrats de concession. Me Couvreur donne régulièrement des conférences et formations internes sur ces sujets, notamment auprès de la Chambre de Commerce et de l’Université de Luxembourg. Il fut reconnu parmi les 10 avocats incontournables en droit administratif par le magasine Paperjam. Il est également membre de la Commission droit administratif du Barreau depuis plusieurs années.