À l'occasion du cinquième anniversaire de la Revue Pénale Luxembourgeoise aux éditions Legitech, le comité scientifique de la revue est ravi de vous convier à une conférence exceptionnelle sur le thème "Justice pénale et données électroniques", qui se tiendra le 26 novembre 2024.

Cette conférence sera l'occasion de débattre des enjeux actuels liés à l'utilisation des données numériques, tant par les délinquants que par les autorités de poursuites. D'éminents experts aborderont des thématiques procédurales cruciales comme la conformité du cadre juridique luxembourgeois aux critères posés par la CEDH mais présenteront aussi ce nouvel instrument qu’est l’injonction européenne de production. Ce programme aidera également le praticien à identifier les infractions réalisées par voie numérique ainsi que les stratégies de lutte contre la fraude, en particulier la fraude au président.

Programme :

La légalité des actes d’enquête numériques : le Luxembourg se conforme-t-il aux critères de la Cour européenne des droits de l’Homme ? 

Dr. Salomé Lannier, Université du Luxembourg 

Si l’investigation a besoin de données numériques comme éléments de preuve, il faut que les actes d’enquête demeurent proportionnels pour se conformer au droit à la vie privée. La CEDH a créé une longue liste de critères pour vérifier la légalité de ces mesures, notamment quand celles-ci sont mises en œuvre sans la connaissance initiale des personnes. Mais le Code de procédure pénale est-il à jour de la jurisprudence de la Cour ?

L’injonction européenne de production : un nouvel acte d’enquête européen à compléter par le droit national 

Pr. Dr. Stanislaw Tosza, Université du Luxembourg

Bientôt, un juge d’instruction luxembourgeois pourra directement ordonner à Meta, en Irlande, de fournir certaines données dans le cadre d’une investigation pénale. En l’absence de réponse : des sanctions aussi élevées que celles prévues par le RGPD. Cette présentation vise à brosser le portrait de ce nouvel acte d’enquête et des prochaines évolutions du droit luxembourgeois pour en assurer sa correcte mise en œuvre. En effet, le droit national continuera de régir, notamment, les droits de recours.

Déposer plainte à l'heure du numérique : quelles infractions envisager ?

Me Jean-Luc Putz, Arendt & Medernach

Jean-Luc Putz présentera un large panel d’infractions réalisées par voie électronique telles que le vol de données, le faux électronique, la fausse signature électronique, la fraude informatique (récemment réformée, visant désormais les données personnelles et couvrant les systèmes non-automatisés), mais aussi des infractions qui ne sont punissables que lorsqu'elles sont commises de façon numérique (tel que le grooming), etc.

La fraude au Président : de l’ingénierie sociale à l’escroquerie organisée à grande échelle

Anouk Dumont, Directrice adjointe de la CRF/FIU

Face à ce sujet, plus que jamais d’actualité, la présentation d'Anouk Dumont touchera aussi bien au modus operandi traditionnel de ce type de fraudes, à l’emploi de nouveaux moyens utilisés par les criminels pour les commettre mais aussi pour blanchir les fonds escroqués, qu’à la réaction à adopter face à ces infractions et au rôle que tient la CRF à cet égard.