Journée d'étude : l'entrepreneur individuel
sous la direction de Paola Nabet,Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine
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In memoriam Maître Djaffar Belhamici, Ancien Bâtonnier du barreau de Metz
DESCRIPTION :
13h30 : Accueil des participants
Propos introductifs : présentation de la loi du 14 février 2022 (Paola Nabet, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine)
Partie 1 : le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Sous la présidence de Maître Antoine Fittante, bâtonnier du barreau de Metz
Sous la présidence de Maître Antoine Fittante, bâtonnier du barreau de Metz
- Les nouvelles modalités comptables et fiscales de l’entrepreneur individuel (Patrick Caudwell, ancien juge consulaire, expert-comptable)
- Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : vers la fin des sociétés unipersonnelles ? (Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Lorraine)
15h00 : Discussion avec la salle
15h30 : Pause
Partie 2 : l’entrepreneur individuel en difficulté
Sous la présidence de Patrick Rossi, magistrat honoraire, ancien sous-directeur du droit économique à la DACS.
- La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel (Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris Cité)
- Les actions permettant d’étendre le gage commun des créanciers (Maxime Fittante, Diplômé mandataire judiciaire, Metz)
17h00 : Discussion avec la salle
17h30 : Fin de la demi-journée
Lieu de cette formation :
CCI DE LA MOSELLE
10-12 av. Foch
Metz
10-12 av. Foch
Metz
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Journée validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats
Tarif 60 € pour les avocats, les administrateurs et mandataires judiciaires, les experts-comptables et les notaires // Gratuit pour les magistrats, les universitaires et les étudiants