Description :

L’embauche de travailleurs ressortissants de pays tiers au Luxembourg est strictement encadrée et expose l’employeur à des obligations légales précises, tant avant l’embauche que durant l’exécution du contrat de travail.

Cette formation vise à apporter une vision structurée, concrète et opérationnelle des différents titres de séjour existants, des droits qui y sont attachés et du rôle exact de l’employeur dans les procédures administratives, ainsi que des risques et sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

Elle s’adresse aux employeurs, responsables RH, experts-comptables et professionnels du droit confrontés à la gestion ou au recrutement de travailleurs ressortissants de pays tiers.

Programme :

Panorama des principaux titres de séjour pour ressortissants de pays tiers au Luxembourg :

• typologie, conditions d’octroi, différences entre travailleurs salariés, travailleurs hautement qualifiés (carte bleue), travailleurs détachés, etc.

Droits et limites des salariés titulaires d’un titre de séjour au moment de l’embauche :

• accès au marché du travail, restrictions éventuelles, durée de validité, changement d’employeur.

Obligations de l’employeur :

• avant l’embauche (vérifications, autorisations, déclarations)
• pendant la relation de travail (suivi du titre de séjour, conditions d’emploi)

Rôle de l’employeur dans les procédures d’obtention, de modification et de renouvellement des titres de séjour.

Responsabilité de l’employeur et sanctions en cas de non-conformité : sanctions administratives, pénales et risques financiers.

Orateurs : 

Régis est un avocat expérimenté en droit du travail, disposant d’une longue expérience dans la représentation et le conseil tant d’individus que de groupes multinationaux au Luxembourg et à l’international, aussi bien en matière transactionnelle que contentieuse. Il exerce également une pratique étendue en droit commercial.

Régis conseille ses clients sur une grande variété de sujets, tels que les licenciements contestés, les ruptures négociées, les enquêtes en matière de harcèlement, les aspects sociaux liés à la création de nouvelles entreprises et aux opérations de due diligence, les politiques de rémunération et les indemnités de départ, la mobilité internationale, l’immigration, les droits à pension, ainsi que, plus généralement, l’ensemble des questions de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris les conventions collectives, les relations avec les délégations du personnel, les transferts d’entreprise, le maintien de l’emploi et les plans sociaux.

Manon conseille et représente des clients au Luxembourg, tant en matière de conseil que de contentieux, dans différents domaines du droit, avec une spécialisation en droit du travail, droit commercial, RGPD et droit de l’immigration.

Elle intervient régulièrement dans des procédures écrites et orales et assiste les clients sur des dossiers complexes et transfrontaliers. Avant de rejoindre le cabinet, elle a acquis une solide expérience au sein de cabinets spécialisés en contentieux, ainsi que dans le secteur des assurances et au sein du ministère français de l’Intérieur, notamment dans le domaine des réclamations internationales, en particulier en matière d’analyse de la responsabilité et de stratégie contentieuse.