Directive Mobilité : nouvelles opportunités en droit des sociétés et enjeux fiscaux au Luxembourg

La Directive Mobilité ouvre de nouvelles perspectives pour les sociétés luxembourgeoises : transformations, fusions et scissions transfrontalières simplifiées, renforcement de l'attractivité du Luxembourg comme juridiction d'accueil, et flexibilité accrue dans la structuration des groupes. Toutefois, ces opérations soulèvent des défis fiscaux qu'il convient d'anticiper et de maîtriser.

Parallèlement, le projet de directive « Omnibus fiscal », qui vise à instaurer un ensemble de mesures destinées à moderniser le cadre européen en matière de fiscalité directe, cherche à apporter des clarifications en matière fiscale, notamment sur le traitement des opérations de réorganisation transfrontalières, offrant ainsi un cadre plus lisible pour les praticiens et les entreprises.

Face à ces évolutions réglementaires majeures, il est essentiel de comprendre les interactions entre droit des sociétés et fiscalité afin d'exploiter pleinement les nouvelles possibilités tout en sécurisant les opérations.

​Cette formation vous permettra notamment de :

• comprendre le cadre juridique de la Directive Mobilité et sa transposition au Luxembourg;
• identifier les nouvelles possibilités offertes en matière de transformations, de fusions et de scissions transfrontalières ;
• analyser les conséquences fiscales de ces opérations ; et
• appréhender les clarifications apportées par le projet de directive « Omnibus fiscal ».
  
  

Cette formation s'adresse notamment aux  : 

• avocats et conseils fiscaux ;
• responsables fiscaux et juridiques d'entreprise ; et
• juristes d'entreprise.

Durée et format  :

• Formation hybride
• Accueil et quick lunch : 11h30 à 12h30
• Formation : 12h30 à 14h

Les expertes de cette formation :

Victoria WOESTMANN conseille ses clients sur un large éventail de questions en droit des sociétés, notamment dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions (M&A) publiques et privées, tant nationales que transfrontalières, dans tous les secteurs d'activité.

Elle est spécialisée dans l'accompagnement d'une clientèle internationale composée d'établissements financiers, de compagnies d'assurance, de fonds de private equity et d'investisseurs institutionnels. Elle les conseille sur la structuration d'opérations de M&A, les investissements en capital-investissement, les réorganisations d'entreprises ainsi que les questions de gouvernance d'entreprise. Victoria intervient également en matière d'opérations sur les marchés de capitaux et accompagne des sociétés luxembourgeoises cotées sur des bourses nationales et internationales.

Au cours des dernières années, elle a conseillé plusieurs opérations de M&A parmi les plus importantes réalisées au Luxembourg, notamment la cession de l'activité de banque privée de Nordea à un grand groupe financier international, ainsi que la restructuration de SEB à la suite de la vente de sa société de gestion à BlackFin Capital Partners.

Elle est membre active des groupes de travail « Sociétés cotées » et « Immobilier » du bureau luxembourgeois, et co-responsable du groupe de travail dédié au secteur des institutions financières et bancaires (FIG/Banking). Elle intervient régulièrement lors de conférences sur des thématiques liées à la gouvernance des institutions financières, à la structuration des opérations de M&A et à la gouvernance des sociétés privées et cotées.

Victoria a rejoint le cabinet en 2013.

Julie KOFLER conseille ses clients sur un large éventail de questions de fiscalité, notamment en matière de structuration fiscale de fonds d'investissement luxembourgeois et d'opérations immobilières au Luxembourg. Elle possède également une solide expérience en contentieux fiscal et accompagne plus particulièrement une clientèle germanophone.

Elle est titulaire d'un LL.M. de la London School of Economics, d'un Master 1 en droit privé ainsi que d'un Master 2 en droit bancaire et financier de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est également diplômée d'une Licence en droit de l'Université de Montpellier I.

Julie a rejoint le cabinet en 2017.