Conventions fiscales luxembourgeoises à l’épreuve du PPT et du bénéficiaire effectif : substance, anti-abus et sécurisation des structures internationales

 
Comment sécuriser vos structures luxembourgeoises face au renforcement des contrôles fiscaux ? 
Cette formation décrypte pour vous les nouveaux pièges des clauses anti-abus (PPT, LOB) et les exigences concrètes en matière de substance et de bénéficiaire effectif. Apprenez à anticiper les attaques des administrations étrangères et à adopter les bonnes pratiques pour garantir votre accès aux avantages fiscaux internationaux. ​

Au programme :

1. Les clauses anti-abus et l'anti-treaty shopping

Les conventions fiscales conclues par le Luxembourg avec ses partenaires incluent désormais systématiquement les clauses issues du standard minimum BEPS, en particulier le Principal Purpose Test (PPT) et, dans certains cas, les clauses de limitation des avantages (LOB). Cette session analyse comment ces dispositions sont interprétées et appliquées en pratique par les pays sources, les risques de requalification que font peser les montages purement fiscalement motivés, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser l'accès aux avantages conventionnels.

2. Substance et bénéficiaire effectif : deux faces d'un même risque

Ces deux notions sont techniquement distinctes : la substance conditionne la reconnaissance de l'entité luxembourgeoise par le pays source (établissement stable, entité fictive), tandis que la qualification de bénéficiaire effectif détermine si le véhicule luxembourgeois perçoit les revenus pour son propre compte ou n'est qu'un conduit vers les investisseurs finaux. En pratique, les administrations fiscales des pays sources mobilisent souvent les mêmes faits pour attaquer simultanément sur les deux terrains. Cette session examine ce que les pays sources exigent concrètement en matière de présence physique et de capacité décisionnelle, les évolutions jurisprudentielles récentes, ainsi que les implications pratiques pour la structuration des plateformes luxembourgeoises détenant des actifs à l'international.

Public cible et approche pédagogique : 
Cette formation adopte un angle délibérément pratique pour répondre aux besoins des professionnels de la place (juristes, fiscalistes, conseils en structuration) accompagnant des investissements internationaux via le Luxembourg. L'ensemble des développements théoriques est illustré par des cas concrets et des exemples issus de la jurisprudence la plus récente.

Les experts de cette formation :

Pauline ROEMER est Directrice Tax chez KPMG Luxembourg et a de plus de 13 ans d'expérience en fiscalité internationale, avec une spécialisation dans l'accompagnement du secteur de la gestion d'actifs, en particulier les fonds de private equity, de dette privée et d'actifs réels.

Elle a piloté de nombreux projets d'envergure, en accompagnant des gestionnaires d'actifs sur leurs stratégies fiscales internationales, leurs opérations transfrontalières et leurs obligations de conformité. Elle a effectué une mission de détachement au sein de l'équipe M&A Tax de KPMG à New York, où elle a accompagné les fiscalistes américains ainsi que des clients basés aux États-Unis dans la structuration et la planification fiscale de leurs investissements en Europe.

À son retour, elle a pris la responsabilité du corridor Luxembourg–États-Unis pour KPMG Luxembourg. Elle est également membre active des principales associations luxembourgeoises du secteur des fonds d'investissement et contribue régulièrement aux réflexions de place sur les évolutions de la fiscalité internationale.

Julien GHYS est associé au sein de l’équipe Tax Alternative Investments, qui englobe le private equity, le crédit privé, l’infrastructure et l’immobilier. Ses domaines d’expertise incluent les services de conseil fiscal international pour des clients immobiliers et de dette privée (i.e. gestionnaires de fonds, fonds de pension, fonds souverains, investisseurs institutionnels) sur des solutions de planification fiscale transfrontalières.

De plus, Julien a travaillé pendant sept ans à la préparation de l’enquête annuelle ALFI/KPMG Luxembourg sur les fonds de dette privés, qui offre un aperçu des tendances actuelles du marché du prêt privé au Luxembourg.