Cette formation complète et concrète vous plonge au cœur des règles essentielles encadrant les sociétés de capitaux au Luxembourg. Pensée pour les professionnels qui gèrent ou accompagnent ces structures au quotidien, elle offre un rappel structuré des principes de base, tout en intégrant des cas pratiques et des retours d’expérience issus du terrain. 

Cycle 4 :  Pactes d'actionnaires et restructurations de sociétés

Session 1 | 05 décembre 2025 de 09h à 12h

Sujet 1 : Les pactes d’actionnaires

• Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
• Pactes d’actionnaires : avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
• Clauses statutaires et extrastatutaires : rôle complémentaire, conflits
• Types de clauses : conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses

Session 2 | 12 décembre 2025 de 09h à 12h

Sujet 2 : La fusion simplifiée

• Fusion nationale et fusion transfrontalière simplifiée
• Scissions (complètes) et scissions partielles
• Transferts d'actifs, de branche d'activités et d'universalité

Sujet 3 : Les transferts de siège et transformations de sociétés

• Transfert de siège dans la même commune et dans une autre commune
• Transfert de siège du Luxembourg à l’étranger (émigration) et vice versa (immigration)
• Principes, procédure et effets juridiques

Sujet 4 : Le changement de forme de la société

• La transformation des SA et des SARL en une autre forme de société de capitaux
• Principes, procédure et effets juridiques

Pourquoi suivre cette formation ? ​

• Pour solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA…).
• Pour mieux comprendre les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance, et les obligations légales.
• Pour gagner en efficacité dans la gestion administrative, juridique et comptable.
• Pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques professionnelles.

Public cible :

Une session idéale pour les juniors comme pour les profils expérimentés souhaitant revisiter les fondamentaux avec un regard opérationnel et actuel.

Orateur : 

    Patrick Lestienne - Partner - Avocat à la Cour

Patrick est détenteur d’un D.E.S. en droit international et européen à Louvain-la-Neuve (Belgique). Il est également titulaire d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Law à Sacramento (Etats-Unis). Il est le fondateur de Lëtzlawfirm, Cabinet d’avocat, et gère les dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés. Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations sans but lucratif.

Pédagogue dans l’âme, il transmet méthodiquement et sans jargon son savoir en s’appuyant sur une longue expérience de terrain.