Cette formation complète et concrète vous plonge au cœur des règles essentielles encadrant les sociétés de capitaux au Luxembourg. Pensée pour les professionnels qui gèrent ou accompagnent ces structures au quotidien, elle offre un rappel structuré des principes de base, tout en intégrant des cas pratiques et des retours d’expérience issus du terrain. 

Cycle 3 :  Gestion des flux financiers (In and Out)

Session 1 | 07 novembre 2025 de 09h à 12h

Sujet 1 : Les formes d’apports

• Apports en numéraire
• Apports en nature
• Apports en industrie

Sujet 2 : Les titres émis par la société

• Titres de capital : actions, parts sociales
• Parts sociales (ordinaires) et parts de valeur différente
• Prime d’émission et compte 115 PCN
• Catégories d’actions/parts sociales
• Actions/parts sociales traçantes
• Actions/parts sociales rachetables
• Parts sociales en industrie
• Parts bénéficiaires
• Obligations d’un emprunt obligataire : objectif, régime juridique, droits des obligataires, masse des obligataires, extension du régime…

Session 2 | 14 novembre 2025 de 09h à 12h

Sujet 3 : Les opérations sur capitaux propres

• Augmentation du capital par l’assemblée
• Augmentation du capital sous le capital autorisé
• Apport en capital par compensation de créance
• Apport en compte 115 PCN
• Incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission

Sujet 4 : Les distributions

• Distribution de dividendes
• Rachats de titres et liquidation partielle
• Réduction de capital et remboursement de primes d’émission et primes assimilées

Sujet 5 : Les cessions de titres de capital (actions ou parts sociales) et autres titres

• Transfert de titres de capital : transferts libres v/ transferts réglementés
• Formalités et opposabilité : publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
• Transfert des parts bénéficiaires

Session 3 | 21 novembre 2025 de 09h à 12h

Sujet 6 :  La dissolution et liquidation

• Fin du contrat de société : dissolution, liquidation, clôture
• Dissolution & liquidation volontaire : 3 assemblées, survie de la société, liquidation simplifiée
• Dissolution & liquidation judiciaire : violation grave de la loi, dissolution pour justes motifs, nullité de la constitution
• Dissolution de plein droit : expiration du terme, extinction de l’objet social…
• Faillite et autres procédures collectives : faillite de la société en liquidation, prévention, alternative(s), procédures d’insolvabilité pour éviter la faillite

Pourquoi suivre cette formation ? ​

• Pour solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA…).
• Pour mieux comprendre les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance, et les obligations légales.
• Pour gagner en efficacité dans la gestion administrative, juridique et comptable.
• Pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques professionnelles.

Public cible :

Une session idéale pour les juniors comme pour les profils expérimentés souhaitant revisiter les fondamentaux avec un regard opérationnel et actuel.

Orateur : 

    Patrick Lestienne - Partner - Avocat à la Cour

Patrick est détenteur d’un D.E.S. en droit international et européen à Louvain-la-Neuve (Belgique). Il est également titulaire d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Law à Sacramento (Etats-Unis). Il est le fondateur de Lëtzlawfirm, Cabinet d’avocat, et gère les dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés. Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations sans but lucratif.

Pédagogue dans l’âme, il transmet méthodiquement et sans jargon son savoir en s’appuyant sur une longue expérience de terrain.