Cette formation complète et concrète vous plonge au cœur des règles essentielles encadrant les sociétés de capitaux au Luxembourg. Pensée pour les professionnels qui gèrent ou accompagnent ces structures au quotidien, elle offre un rappel structuré des principes de base, tout en intégrant des cas pratiques et des retours d’expérience issus du terrain. 

Cycle 1 : Lancer son projet de société, penser aux démarches administratives et se familiariser avec les statuts

Session 1 | 13 juin 2025 de 09h à 12h45

Sujet 1 : Lancer son projet de société

• Comparaison entre l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales
• Avantages du choix de la société.
• Introduction à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, son approche contractuelle et les réformes récentes.
• Distinction entre la société et d’autres notions proches : ASBL, GIE, succursale…
• Distinction entre les sociétés de personnes et de capitaux, côté hybride de la SARL.
• Classification des sociétés commerciales et examen de leurs spécificités : SNC, SCOP, SA, SAS, SARL, SCA, SCS/p.
• Les spécificités de la SARL-S.
• Quiz : choisir la forme de société la plus appropriée en fonction du projet.

Sujet 2 : Les démarches administratives associées au projet

• Autorisations requises en fonction de l’activité projetée.
• Introduire une demande d’autorisation d’établissement : secteurs d’activités, notion de dirigeant, conditions d’octroi, procédure administrative, délais.
• L’usage de sociétés dans les fonds régulés : notions d’OPC, FIA, SICAR, FIS, FIAR.

Session 2 | 27 juin 2025 de 09h à 12h45

Sujet 3 : Constituer une société commerciale

• Étapes de la constitution d’une société : étapes préliminaires, documents principaux, délais, rôle du notaire, conditions de validité de l’acte, capital social, compte bancaire, personnalité juridique, libération des titres de capital, nullité, 1re assemblée générale, formalités post-constitution.
• Information aux tiers : RCS, RESA, RBE.
• Cerner l’ouverture de la succursale.
• Nationalité et substance des sociétés commerciales : théorie du siège réel, administration centrale, jurisprudence.
• Domiciliation des sociétés commerciales : loi applicable, régime juridique, jurisprudence.

 Sujet 4 : Focus sur les statuts de la SARL

• Les statuts et quelques caractéristiques principales : nom, siège social, objet social, capital social.
• Analyse des différents types de clauses : obligatoires, habilitantes, renonciatrices, contractuelles et informatives.
• Parcourir le contenu de statuts standard d’une Soparfi.

Pourquoi suivre cette formation ? ​

• Pour solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA…).
• Pour mieux comprendre les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance, et les obligations légales.
• Pour gagner en efficacité dans la gestion administrative, juridique et comptable.
• Pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques professionnelles.

Public cible :

Une session idéale pour les juniors comme pour les profils expérimentés souhaitant revisiter les fondamentaux avec un regard opérationnel et actuel.

Orateur : 

    Patrick Lestienne - Partner - Avocat à la Cour

Patrick est détenteur d’un D.E.S. en droit international et européen à Louvain-la-Neuve (Belgique). Il est également titulaire d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Law à Sacramento (Etats-Unis). Il est le fondateur de Lëtzlawfirm, Cabinet d’avocat, et gère les dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés. Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations sans but lucratif.

Pédagogue dans l’âme, il transmet méthodiquement et sans jargon son savoir en s’appuyant sur une longue expérience de terrain.