AML/KYC : Le revers de la non-conformité - les clients et professionnels face aux sanctions. Vers une tolérance zéro ?

La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est souvent perçue comme un ensemble de contraintes bureaucratiques. Elle répond pourtant à un enjeu central : préserver l’intégrité du système financier et protéger l’économie contre les circuits criminels.

Au-delà des obligations de conformité, ce corpus législatif comprend également un ensemble de sanctions et de mesures restrictives, parmi lesquelles figurent notamment le gel et la saisie des avoirs. Face à l’intensification des contrôles et à la sévérité croissante des mesures et sanctions susceptibles d’être prises, une question se pose : quelle marge est laissée à l’erreur ou au manquement dans un environnement réglementaire où la non-conformité peut entraîner des conséquences particulièrement lourdes ?

Cette formation propose une approche pratique et ciblée des conséquences concrètes du non-respect des obligations AML/KYC. Elle permettra de comprendre :

• les sanctions encourues par les clients, sociétés, bénéficiaires effectifs et autres personnes impliquées dans des opérations illicites ;
• les sanctions et responsabilités susceptibles de frapper les professionnels soumis à la loi de 2004;
• les règles applicables en matière de gel, de maintien et de levée des mesures de gel ;
• la façon dont se déroule un contrôle ou une enquête ;
• les voies de recours ouvertes contre certaines décisions ou sanctions.
  
  

À travers des cas pratiques, la formation mettra en évidence la logique des autorités de contrôle, les erreurs les plus fréquentes et les réflexes à adopter pour sécuriser la pratique professionnelle et réagir efficacement.

Public cible

Cette formation s’adresse en priorité à celles et ceux qui sont confrontés, dans leur pratique, aux obligations AML/KYC et à leurs conséquences en cas de non-respect :

• avocats ;
• notaires ;
• plus largement, les professionnels tombant sous le champ d’application de la loi de 2004;

Programme proposé

1. Comprendre la logique des sanctions AML/KYC

• La place des sanctions dans l’architecture AML - Pourquoi le législateur impose-t-il des obligations de vigilance ? Pourquoi le législateur sanctionne-t-il les manquements AML?
• Sources législatives : Notes sur le nouveau paquet AML
  
  

2. Contrôles et enquêtes

• Rôle des autorités compétentes
• Déroulement d’un contrôle (obligation de coopération) et d’une enquête
• Comment réagir face à une demande d’information ou à un constat de manquement
  
  

3. Pouvoirs de surveillance et de contrôle : focus sur la mesure du gel

• Qu’est-ce qu’une mesure de gel ?
• Dans quels cas un gel peut-il être ordonné ? Quelles sont les autorités compétentes ?
• Lever le gel : Les règles applicables en la matière
• Qui peut demander la levée d’un gel et auprès de quelle autorité ?
• Quels effets produit la décision de levée ?
  
  

4. Les sanctions visant les clients, sociétés et bénéficiaires effectifs

• Les comportements sanctionnés
• Les sanctions pénales
• Voies de recours (procédure et effets du recours sur l’exécution de la décision)
  
  

5. Les sanctions applicables aux professionnels

• Les comportements sanctionnés
• Les responsabilités encourues
• Responsabilité administrative
• Responsabilité disciplinaire et le risque réputationnel
• Responsabilité pénale
• Voies de recours (procédure et effets du recours sur l’exécution de la décision)
  
  

6. Mise en pratique

• Études de cas – Analyse de situations de non-conformité
• Identification des sanctions possibles selon le profil du contrevenant

• La checklist du professionnel

Nos orateurs  :

Nadège Petitjean est avocate au Barreau de Luxembourg, clerc de notaire et stagiaire du notariat au sein de l’étude Dirk Leermakers. Dans sa pratique, elle est régulièrement confrontée à l’application de la loi du 12 novembre 2004 et aux obligations de vigilance et de conformité qui en découlent.

Dirk Leermakers, notaire au Grand-Duché de Luxembourg depuis 2021, a exercé comme avocat en Belgique, au Luxembourg et aux Etats-Unis d’Amérique, notamment en droit des sociétés et des affaires. Il publie et intervient régulièrement sur le droit des sociétés, la gouvernance et la compliance.