Actualité du droit de la filiation
DROIT FRANCAIS
présentation du cycle de formationS
Le cycle de formations organisé par Legitech et l'Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz a vocation à couvrir l’ensemble de l’actualité juridique dans les principaux domaines en droit civil, droit des affaires et droit public.
Privilégiant une approche pratique et interactive, les modules de deux heures proposés en format hybride font intervenir des spécialistes universitaires et/ou praticiens reconnus dans ces différents domaines. Les formations sont validées au titre de la formation continue des avocats.
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PRÉSENTATION De la formation
La dernière révision de la loi de bioéthique a intégré à notre droit un nouveau mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance conjointe devant notaire. Il s’agira de présenter ce nouveau mode d’établissement, réservé aux couples de femmes, et son régime. La loi du 2 août 2021 vient aussi briser la construction prétorienne élaborée en matière de gestation pour autrui, sans pour autant donner de marche à suivre précise pour l’établissement de la filiation envers un couple de parents d’intention. Les conséquences de cette disposition légale seront questionnées. À la présentation de ces modifications légales s’ajoutera un état des lieux de la jurisprudence en matière de filiation dans le contexte de la question transgenre.
oratrice
Sophie DUMAS-LAVENAC
Maîtresse de conférences en droit privé, Vice-doyenne de la faculté de droit de Metz, Vice-présidente de la section de droit privé, sciences criminelles et histoire du droit.
PROGRAMME
13h30 : café d’accueil pour les participants en présentiel
14h00 : début de la formation
16h00 : clôture
LIEU
En présentiel: Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz - Ile du Saulcy - 57000 Metz
A distance via Zoom.
CONNEXION
Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant les demi-journées d’étude.
FRAIS D'INSCRIPTION
295 TTC par formation
150 TTC pour les avocats ayant moins de deux ans de Barreau
50 TTC pour les étudiants (en envoyant une copie de la carte d’étudiant)
Inscription à 10 demi-journées d’étude, par email à l'adresse [email protected]
10 formations 2655 TTC
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]