Actualité du droit de la filiation

DROIT FRANCAIS

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présentation du cycle de formationS

Le cycle de formations organisé par Legitech et l'Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz a vocation à couvrir l’ensemble de l’actualité juridique dans les principaux domaines en droit civil, droit des affaires et droit public. 

Privilégiant une approche pratique et interactive, les modules de deux heures proposés en format hybride font intervenir des spécialistes universitaires et/ou praticiens reconnus dans ces différents domaines. Les formations sont validées au titre de la formation continue des avocats.

Je découvre le programme complet


PRÉSENTATION De la formation

La dernière révision de la loi de bioéthique a intégré à notre droit un nouveau mode d’établissement de la filiation : la reconnaissance conjointe devant notaire. Il s’agira de présenter ce nouveau mode d’établissement, réservé aux couples de femmes, et son régime. La loi du 2 août 2021 vient aussi briser la construction prétorienne élaborée en matière de gestation pour autrui, sans pour autant donner de marche à suivre précise pour l’établissement de la filiation envers un couple de parents d’intention. Les conséquences de cette disposition légale seront questionnées. À la présentation de ces modifications légales s’ajoutera un état des lieux de la jurisprudence en matière de filiation dans le contexte de la question transgenre.

oratrice


Sophie DUMAS-LAVENAC

Maîtresse de conférences en droit privé, Vice-doyenne de la faculté de droit de Metz, Vice-présidente de la section de droit privé, sciences criminelles et histoire du droit.

PROGRAMME

13h30 : café d’accueil pour les participants en présentiel

14h00 : début de la formation 

16h00 : clôture

LIEU

En présentiel: Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz - Ile du Saulcy - 57000 Metz

A distance via Zoom.

CONNEXION

Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant les demi-journées d’étude. 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à une demi-journée d’étude, en ligne sur www.legitech.lu, rubrique "Formations"
  • 295 TTC par formation

Inscription à une demi-journée d’étude, par email à l'adresse [email protected]

  • 150 TTC pour les avocats ayant moins de deux ans de Barreau 

  • 50 TTC pour les étudiants (en envoyant une copie de la carte d’étudiant)

Inscription à 10 demi-journées d’étude, par email à l'adresse [email protected]

  • 10 formations 2655 TTC

CONTACT

Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]

Date et heure
Friday

October 7, 2022

8:00 AM 10:00 AM Europe/Luxembourg
Lieu

Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz

Ile du Saulcy
57000 Metz
France
--Université de Lorraine et Faculté de droit, économie et administration de Metz--
Obtenez la direction
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1
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