Guide pédagogique pour comprendre la fiscalité complexe des sociétés opaques au Luxembourg face aux récentes évolutions internationales.
Albert Einstein est réputé avoir affirmé que la chose la plus difficile à comprendre au monde était… l’impôt sur le revenu. Sans prétendre que la fiscalité atteigne les hauteurs de la physique nucléaire, il faut admettre que, ces dernières années, de nombreux développements dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale, souvent initiés par l’OCDE, portés ensuite par l’Union européenne et introduits enfin dans la législation luxembourgeoise, ont considérablement accru la complexité et la technicité de la fiscalité des entreprises.
Parmi ces développements, citons l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) qui a conduit à l’adoption des directives européennes ATAD 1 et ATAD 2 ainsi qu’à la directive introduisant la déclaration pays par pays. D’autres mesures, comme la directive relative au Pilier 2 (ou Global Anti-Base Erosion rules) qui garantit une imposition minimale mondiale pour les multinationales, visent à répondre aux défis fiscaux liés à l’économie numérique et à la globalisation.
L’objectif de cet ouvrage est d’offrir une explication claire et pédagogique des règles fiscales luxembourgeoises relatives à la fiscalité des sociétés opaques. Il couvre ainsi l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune, en s’appuyant sur l’analyse des textes législatifs, de la jurisprudence et de la doctrine fiscale.
Destiné aux étudiants en droit ou en sciences de gestion, aux praticiens (avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, directions financières) ainsi qu’à toute personne souhaitant approfondir sa compréhension ou ses connaissances en fiscalité des sociétés opaques, cet ouvrage offre un éclairage détaillé sur ce domaine complexe.
Omid Mohebati possède plus de vingt ans d'expérience en conseil fiscal. Après avoir débuté sa carrière dans le secteur bancaire, il s’est tourné vers le conseil au sein de cabinets spécialisés, notamment en tant que Executive Director et Partner. Au fil des années, il a concentré ses interventions sur le secteur financier, en apportant son expertise fiscale aux banques et fonds d'investissement, avant d’élargir son champ d'action aux entreprises des secteurs industriel et commercial. Il réalise également des missions de planification patrimoniale, notamment pour les chefs d'entreprise.
Après une vingtaine d’années dans le secteur bancaire dont la moitié dans la fiscalité, Christian Daws a pratiqué le conseil fiscal pendant quinze ans au sein d’un cabinet de conseil (douze ans en tant que membre de l’Ordre des Experts Comptables et quatre ans comme Directeur Associé). Il a également exercé la fonction de conseiller fiscal au sein de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg.
PARTIE 1
IMPÔT SUR LE REVENU DES COLLECTIVITÉS
I. Caractéristiques essentielles de l’impôt sur le revenu des collectivités
II. Obligation fiscale personnelle
III. Imposition du revenu dans les sociétés isolées
IV. Imposition du revenu dans les groupes de sociétés
V. Imposition des bénéfices des entreprises internationales
VI. Imposition des transformations et de la liquidation des sociétés
VII. Imposition des revenus distribués par la société
PARTIE 2
IMPÔT COMMERCIAL COMMUNAL
I. Assujettissement à l’impôt commercial communal
II. La base de l’impôt commercial communal
III. Détermination de la cote d’impôt
PARTIE 3
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE
I. Loi sur l’évaluation des biens et valeurs (Bewertungsgesetz)
II. Unité économique
III. Personnes imposables
IV. L’assiette imposable
V. Taux de l’impôt sur la fortune
VI. Éléments de procédure
ANNEXES
Annexe 1 : Impôt foncier
Annexe 2 : Prélèvement immobilier
