Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier État à être engagé dans un arbitrage international d’investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972.
L’État marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d’investissement affichant l’ambition d’attirer davantage d’investisseurs étrangers.
La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d’arbitrage et d’investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l’ordre juridique marocain. L’attractivité de l’investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. À cet égard, la protection arbitrale devient l’ultime recours face à l’inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d’investissements étrangers.
À la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s’impose.
L’analyse du contentieux international de l’investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l’investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l’arbitrage d’investissement, etc.
Des affaires qui permettent de mieux comprendre l’évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d’investissement, de même que la mutation de l’ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
Ali Kairouani est professeur de l’enseignement supérieur de droit international général et économique à la Faculté de droit, Agdal, de l’Université Mohammed V de Rabat et intervient au sein d’autres universités étrangères en Afrique et en Europe. Il est également l'auteur de plusieurs articles académiques et membre actif au sein des comités scientifiques de plusieurs revues internationales de droit international et d’arbitrage international
Partie I : La protection externe des investissements étrangers au Maroc
Chapitre 1 : Le contexte des nouveaux TBI conclus par le Maroc
Chapitre 2 : La complémentarité entre les TBI et les conventions de double imposition au Maroc
Chapitre 3 : La protection transnationale de l'investisseur entre contrats d'investissement et traités d'investissement
Partie II : La protection interne des investissements internationaux
Chapitre 1 : La constitutionnalisation de la protection des investissements étrangers au Maroc
Chapitre 2 : La conformité du droit marocain des investissements au droit international des investissements étrangers
Chapitre 3 : La contractualisation de la promotion et de la protection des investissements internationaux au Maroc
Partie III : La protection arbitrale des investissements étrangers au Maroc
Chapitre 1 : L'arbitrage dans les traités d'investissements marocains
Chapitre 2 : l'arbitrage d'investissement en droit marocain
Chapitre 3 : Le contentieux marocain arbitral relatif aux investissements internationaux
