Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale.
Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s’entendre comme une technique d’imputation de droits et d’obligations, certaines entités indigènes se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu’elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l’établissement de l’impôt et du contrôle fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d’acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à une réflexion sur l’existence d’un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification.
L’étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à l’épreuve de cette dernière, avec l’objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n’est qu’à la condition qu’il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.
Johanna Tschurtschenthaler
Johanna Tschurtschenthaler est docteure en droit, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, avocate à la Cour au Barreau de Paris et inscrite à la liste IV de l’Ordre des Avocats de Luxembourg.
Théorie fiscale des entités françaises
La reconnaissance de la personnalité fiscale aux entités françaises
Le fondement patrimonial de la personnalité fiscale des entités françaises
Les entités étrangères à l’épreuve de la théorie fiscale
La reconnaissance de la personnalité fiscale aux entités étrangères
La transposition de la théorie fiscale aux entités étrangères
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