Michel DI MARTINO est expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes, docteur en droit privé. Il est également l’auteur de Principes et fondamentaux de la gestion financière de l’entreprise à connaître par les juristes et de Règles financières et juridiques de l'entreprise, parus aux éditions Legitech.

1 • LA RÉFORME DU DROIT DU CAUTIONNEMENT

2 • PANORAMA DES PRINCIPAUX ARTICLES RÉÉCRITS

3 • TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENS ET NOUVEAUX

ARTICLES CONCERNANT LES CAUTIONS

4 • DÉFINITION ET ÉVOLUTION DU CAUTIONNEMENT

5 • LES TEXTES

6 • LE CARACTÈRE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT

7 • LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CAUTIONS

8 • SÛRETÉS PERSONNELLES ET SÛRETÉS RÉELLES

9 • LES FORMES DU CAUTIONNEMENT

10 • L’AVAL

11 • CAUTION ET SUCCESSION

12 • HYPOTHÈQUE OU CAUTION ?

13 • CAUTIONNEMENT DES ÉPOUX

14 • CAUTIONNEMENT CIVIL ET CAUTIONNEMENT COMMERCIAL

15 • LA PRESCRIPTION

16 • CAUTION ET DÉCOUVERT BANCAIRE

17 • CAUTION AVERTIE ET CAUTION NON AVERTIE (OU PROFANE)

18 • OBLIGATION D’INFORMATION DE LA CAUTION

19 • LE CRÉANCIER PROFESSIONNEL

20 • LE DEVOIR DE MISE EN GARDE

21 • LA CAUTION DISPROPORTIONNÉE.

22 • CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ – NOUVELLES RÈGLES

23 • COMMENT APPRÉCIER LE CARACTÈRE DISPROPORTIONNÉ D’UN CAUTIONNEMENT ?

24 • LE RESTE À VIVRE

25 • LE FORMALISME DU CAUTIONNEMENT

26 • CAUTION ET OCTROI JUDICIAIRE DE DÉLAIS

27 • CONDITIONS ET DILIGENCES DU CRÉANCIER CONTRE LA CAUTION

28 • LES ACTIONS DE LA CAUTION

29 • LE CAUTIONNEMENT DONNÉ PAR UNE SOCIÉTÉ

30 • DÉDUCTION FISCALE DES SOMMES PAYÉES PAR LE DIRIGEANT EN TANT QUE CAUTION

31 • LE SORT DE LA CAUTION DANS LES PROCÉDURES AMIABLES ET COLLECTIVES

32 • CAUTION ET PROCÉDURE COLLECTIVE

33 • LA CAUTION ET LE MANDAT AD HOC

34 • LA CAUTION ET LE RÈGLEMENT AMIABLE AGRICOLE

35 • LA CAUTION ET LA CONCILIATION

36 • LA CAUTION EN SAUVEGARDE ET EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

37 • LA CAUTION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

38 • LA CAUTION ET LE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL (PRP)

39 • QUELQUES ARGUMENTS EN FAVEUR

DE LA NON-DÉCHÉANCE DU TERME

40 • LA CAUTION DU CHEF D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

41 • DÉFAUT DE DÉCLARATION DE CRÉANCE : CONSÉQUENCE POUR LA CAUTION

42 • LE CAUTIONNEMENT – RÉFORMES – RAPPELS

43 • LA CAUTION EN PÉRIODE SUSPECTE

44 • ORDONNANCE NO 2021‑1192 DU 15 SEPTEMBRE 2021, NOUVEAUTÉS

45 • LA CAUTION DU DIRIGEANT ET LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

46 • LE CAUTIONNEMENT ET LES MARD