Masterclass IPP 2024 : cycle complet
Masterclass IPP : session 1 - Panorama de la jurisprudence IRPP 2023/2024
Cette séance de 2h propose aux participants, quel que soit leur niveau de connaissance en matière de fiscalité individuelle, une présentation pédagogique et orientée vers la pratique de certaines décisions importantes rendues en matière fiscale par les juridictions administratives en 2023/2024.
À travers une sélection ciblée de jugements et arrêts prononcés par le tribunal administratif et la Cour administrative, Fatima Chaouche attirera l’attention des participants sur des éléments de procédure afin de les sensibiliser à certaines formalités indispensables pour le succès de tout contentieux (ex : consultation préalable, recours administratifs devant le directeur, délais pour agir., etc.).
La session intégrera également des affaires traitant d’élément de droit fiscal spécial permettant ainsi aux participants de connaître l’état de la jurisprudence la plus récente sur des aspects fondamentaux de la fiscalité personnelle (ex : résidence fiscale, frais de déplacement, obligations déclaratives, tantièmes, etc.)
Orateurs pour ce webinaire :
Fatima CHAOUCHE
Fatima Chaouche est docteur en droit, référendaire à la Cour administrative et chargée de cours en procédure fiscale (Uni.lu).
Masterclass IPP : session 2 - Imposition des non-résidents et cas atypiques d'imposition collective
Au cours de cette session, les experts mettront l'accent sur certaines complexités liées à l'imposition des non-résidents, s'agissant des conditions d'accès à l'assimilation fiscale (article 157ter LIR) ainsi que des conséquences associées à une telle assimilation, plus particulièrement en ce qui concerne certains revenus du patrimoine (en ce compris les spécificités liées à un échantillon sélectionné de conventions fiscales).
En outre, cette session aura pour objectif de parcourir les cas atypiques d'imposition collective, s'agissant des couples séparés / divorcés, des conjoints dont la résidence fiscale est répartie sur deux pays, ainsi que les particularités en la matière applicables aux fonctionnaires européens.
Orateurs pour ce webinaire :
Sylvie LEICK
Experte en fiscalité personnelle.
Arnaud HUGUENEL
Arnaud Huguenel est Counsel au sein de la pratique Droit fiscal d'Arendt & Medernach. Il travaille en étroite collaboration avec le département Droit social, Pensions & Benefits.
Il est spécialisé dans la fiscalité luxembourgeoise et internationale des personnes physiques, la sécurité sociale et la rémunération. Il s'intéresse particulièrement aux projets de conseil, à la rémunération des cadres et à la conception ainsi qu' à l'étalonnage de la rémunération incitative.
Arnaud conseille des sociétés internationales et locales opérant dans un large éventail de secteurs, notamment des gestionnaires d'actifs, des banques et des sociétés de négoce.
Julien TREFFORT
Julien TREFFORT a rejoint PwC Luxembourg depuis 2007. Il est associé au sein du département fiscal, spécialisé dans l'imposition des personnes physiques, la sécurité sociale et la conception et mise en place de mécanismes de rémunération du personnel. Julien conseille de nombreux acteurs luxembourgeois et internationaux en matière de fiscalité des rémunérations, de packages de rémunération et de mobilité, tant dans le secteur financier que dans l'industrie.
Il est membre actif de différents organismes professionnels ou associations luxembourgeois (UEL, LPEA, ABBL etc.) et intervient fréquemment dans des conférences autour du thème de la fiscalité des personnes physiques.
Masterclass IPP : session 3 - Fiscalité patrimoniale luxembourgeoise – cas pratiques
Cette séance de 1h30 propose aux participants, quel que soit leur niveau de connaissance en matière de fiscalité individuelle, une présentation de cas pratiques en matière patrimoniale (cession de résidence principale, utilisation de SPF, apport d’immeuble à une SCSp, démembrement de propriété et allocation de l’amortissement entre usufruitier et nue-propriétaire, etc.)
L’ensemble des cas mettra en exergue des cas réels dont découle bien souvent une difficulté inattendue ; alors que nombre de personnes s’attendent à une certaine simplicité en la matière.
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Orateur pour ce webinaire :
Pierre-Jean ESTAGERIE, Senior Counsel, MOLITOR Avocats à la Cour
Pierre-Jean a près de 20 ans d'expérience dans le conseil aux HNWI/entrepreneurs, avec un accent particulier sur :
- la conception de structures de détention familiales (holding, sociétés opérationnelles, private equity, immobilier, actifs financiers, etc,)
- le conseil aux entreprises familiales sur diverses questions fiscales (acquisition/vente, formules de rémunération)
- planification de l'impôt sur les successions, tant d'un point de vue national qu'international.
En outre, Pierre-Jean a développé une expertise particulière dans le conseil aux cadres supérieurs et aux directeurs des ressources humaines, que ce soit pour la conception et la mise en œuvre de plans de rémunération efficaces ou de plans d'incitation attrayants.
Pierre-Jean a été associé fiscaliste dans l'un des Big 4 pendant plus de 8 ans et a travaillé auparavant dans un cabinet d'avocats international, tous deux basés au Luxembourg.
Frais d'inscription :
Inscription au webinaire : 295€ TTC
Inscription au 3 webinaires : 690€ TTC
Connexion :
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
François Antoine
Tél: +352 26 31 64 1
Email: [email protected]