Masterclass IPP 2024 : Panorama de la jurisprudence IRPP 2023/2024
Résumé :
Cette séance de 2h propose aux participants, quel que soit leur niveau de connaissance en matière de fiscalité individuelle, une présentation pédagogique et orientée vers la pratique de certaines décisions importantes rendues en matière fiscale par les juridictions administratives en 2023/2024.
À travers une sélection ciblée de jugements et arrêts prononcés par le tribunal administratif et la Cour administrative, Fatima Chaouche attirera l’attention des participants sur des éléments de procédure afin de les sensibiliser à certaines formalités indispensables pour le succès de tout contentieux (ex : consultation préalable, recours administratifs devant le directeur, délais pour agir., etc.).
La session intégrera également des affaires traitant d’élément de droit fiscal spécial permettant ainsi aux participants de connaître l’état de la jurisprudence la plus récente sur des aspects fondamentaux de la fiscalité personnelle (ex : résidence fiscale, frais de déplacement, obligations déclaratives, tantièmes, etc.)
Oratrice pour ce webinaire :
Fatima CHAOUCHE
Fatima Chaouche est docteur en droit, référendaire à la Cour administrative et chargée de cours en procédure fiscale (Uni.lu).
Frais d'inscription :
Inscription au webinaire : 295€ TTC
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiante et une attestation d’inscription. Cette réduction vise à rendre nos formations et nos documents accessibles aux étudiants véritablement engagés dans leurs études, et dépourvus de sources de revenus professionnels.)
Connexion :
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
François Antoine
Tél: +352 26 31 64 1
Email: [email protected]
Éligible vouchers Legitech