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L’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Source indispensable pour les avocats spécialisés dans le recouvrement des créances, pour les huissiers de justice et pour les banques tiers-saisi. 

Le Règlement 655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d’ordonner la saisie de comptes bancaires situés dans d’autres Etats membres et, le cas échéant, de rechercher des informations permettant d’identifier l’existence de comptes bancaires dans d’autres Etats. 

Entrée en vigueur depuis 2017, cette procédure européenne, quoique uniforme, n’est pas complète et nécessite une application coordonnée des dispositions du Règlement avec les règles nationales applicables aux institutions équivalentes des Etats membres (saisie conservatoire, saisie-arrêt). 

L’ouvrage propose un commentaire systématique des dispositions du Règlement et une analyse des problèmes de mise en œuvre qu’il soulève, en particulier dans le cadre de leur coordination avec les dispositions de droit national. Il se concentre plus particulièrement sur l’application du Règlement en France, en Belgique et au Luxembourg, dont les droits des mesures conservatoires sont différents, et qui ont choisi d’offrir des procédures de recherche des informations très différentes.

Citations par les tribunaux : C.J.U.E., Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-291/21, Starkinvest SRL.

Gilles Cuniberti
Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé à l’université du Luxembourg  et ancien avocat au barreau de Paris. Il était membre du groupe d’experts ayant conseillé la Commission européenne dans l’élaboration de la première proposition de règlement OESC et a participé à l’élaboration de la législation luxembourgeoise d’application du Règlement.

Sara Migliorini
Sara Migliorini est docteur en droit et ancien avocat au barreau de Paris. Elle est Research Fellow au sein du British Institute of International and Comparative Law (BIICL). Une partie importante de sa recherche est consacrée aux mesures provisoires et conservatoires dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans d’autres pays de common law.

Chapitres préliminaires

  • Aperçu du règlement

  • Le champ d’application territorial du règlement

  • L’exclusion de l’arbitrage

  • Les droits du défendeur


Commentaire article par article

  • Objet, champ d’application et définitions

  • Procédure d’obtention d’une ordonnance de saisie conservatoire

  • Reconnaissance, force exécutoire et exécution de l’ordonnance de saisie conservatoire

  • Voies de recours

  • Clauses générales

  • Clauses finales


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L’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

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