BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME, REMPLIR SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES POUR UN AVOCAT AU LUXEMBOURG
Cette formation sera axée principalement sur les obligations professionnelles des avocats au Luxembourg, mais elle contient une partie généraliste et peut convenir à d’autres professions.
À l’issue de cette formation vous saurez :
- Vous remémorer les fondamentaux et avoir une vision globale du sujet afin de mieux la comprendre et l’appréhender
- Avoir les automatismes et réflexes, pouvoir repérer les situations à risque et les anticiper de manière adéquate
- Avoir des outils de réflexion et de travail afin de les appliquer à votre environnement professionnel
- Approfondir vos connaissances des différents facteurs de risque et des mesures de mitigation à disposition, et les mettre en pratique
INTRODUCTION
Pourquoi faire un training ? Génèse et enjeux de la matière
Rappelons les définitions clés
- Blanchiment d’argent
- Financement du terrorisme
Les avocats luxembourgeois : profession soumise à la Loi AML
- Supervision par l’Ordre des Avocats
- Règlement 2018
- Les circulaires d’application
II – CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NOUVEAUTÉS 2023
- Au niveau international et européen
- Au niveau national
III – LE PROCESSUS DE BLANCHIMENT
- Schéma
- Exemples
IV – LES MÉTHODES DE BLANCHIMENT
- Structuration financière
- Investissements immobiliers
- Sociétés écrans
- Cryptomonnaie
V – LES RISQUES POUR LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
- Risque de non-conformité
- Risque légal/juridique
- Risque de réputation
- Risque financier
- Risque de litige/contentieux
VI – LES ACTEURS LUXEMBOURGEOIS
- Le législateur
- Les organismes de supervision
- Les professionnels
VII – QUELLES SONT LES MESURES DE LUTTE ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS ?
- Connaitre et comprendre son client : KYC/KYT/KYI/KYS
- Identifier le bénéficiaire économique (définition, méthodologie)
- Organisation interne adéquate
- La coopération active avec les autorités et avec la CRF
- Surveillance continue et obligation de conservation des documents
VIII – BONNES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS
- Mettre en place une approche basée sur le risque
- Identification et vérification : quels documents/informations demander ?
- Le risque géographique : comment l’appréhender ?
- Le risque fiscal : comment l’appréhender ?
- Le cas de l’obligation de vigilance par rapport aux transactions
IX – ÉTUDE DE CAS
X – CONCLUSION/QUESTIONS
Thongkhanh est juriste de formation et possède une vaste expérience de plus de 15 ans dans le secteur financier luxembourgeois, tant dans le domaine juridique que dans celui de la conformité, et plus particulièrement de l’AML. Elle a débuté auprès d’un agent domiciliataire, avant d’intégrer les services juridiques et de conformité de banques dépositaires et de banques privées, et de deux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs avant de rejoindre le comité de direction d’Initium Corporate Services SA, un cabinet d’expert-comptable, de domiciliation et de conseil fiscal, auprès duquel elle dirige le département Compliance.
Accueil des participants dès 09h30. La formation débutera à 10h00.
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.
François ANTOINE
Tél : +352 26 31 64 -1
Email : [email protected]
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