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10/08/2018 Droit de l'UE

GRECO: Transparence du financement politique en Suisse

Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe déplore l’absence de progrès Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe...

08/08/2018 Droit de l'UE

CJUE : atteinte au droit d’auteur

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose...

01/08/2018 Droit de l'UE

Services financiers de la City soumis aux directives de...

La City restera soumise aux directives de Bruxelles Si le gouvernement de Theresa May avait proposé, mi-juillet, la mise en place d’un système d’arbitrage indépendant...

26/07/2018 Droit de l'UE

La Commission sanctionne des pratiques anticoncurrentielles

La Commission inflige une amende à 4 géants de l’électronique La Commission européenne a sanctionné les entreprises Asus, Philips, Pioneer et Denon & Marantz,...

25/07/2018 Droit de l'UE

Les banques de la zone euro contribuent au Fonds de...

Les banques passent à la caisse du Fonds de résolution unique Les banques de la zone euro, surtout les plus grosses, ont dû verser 7,5 milliards de plus depuis un an à ce...

11/07/2018 Droit de l'UE

Adoption du congé de paternité par le Parlement européen

Les députés soutiennent les mesures visant à concilier carrière et vie privée Les députés ont adopté mercredi le congé de paternité, le congé parental non...

09/07/2018 Droit de l'UE

Report de la réforme du droit d’auteur

Directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen vote contre Jeudi 5 juillet, les eurodéputés ont rejeté le texte destiné à réformer le droit d’auteur pour...

29/06/2018 Droit de l'UE

Indemnisation des chômeurs par le pays du dernier emploi

LE LUXEMBOURG PRENDRA EN CHARGE LE CHÔMAGE DE SES FRONTALIERS La proposition de la Commission européenne a été adoptée jeudi 21 juin dernier lors du Conseil « Emploi,...

27/06/2018 Droit de l'UE

Royaume-Uni : Vote de la loi sur le retrait de l’UE

La loi sur le retrait de l’UE a été promulguée La sortie de l’Union européenne est désormais une loi, avec une date officielle. Le Royaume-Uni sortira, plan ou pas...

20/06/2018 Droit de l'UE

UE, abattage rituel et liberté religieuse

(CJUE) Liberté religieuse, abattage rituel et droit de l’Union La CJUE précise tout d’abord que l’abattage rituel relève bien de la notion de « rite religieux »...

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