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26/05/2017 Droit de l'UE

Réseaux sociaux, propos haineux, suppression plus efficace :...

Réseaux sociaux : l’Europe s’oriente vers une législation commune contre les discours haineux L’Union européenne pourrait bientôt adopter une législation...

12/05/2017 Droit de l'UE

UE : précisions sur la suppression des frais...

La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017. http://www.juridiconline.fr

11/05/2017 Droit de l'UE

CJUE : conclusions de l’avocat général dans...

COMMUNIQUE DE PRESSE n°50/17 Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si...

10/05/2017 Droit de l'UE

Protection des données et droit de l’UE

Transmission de données téléphoniques aux services de renseignement d’un autre membre de l’UE Une société belge de renseignements téléphoniques et...

09/05/2017 Droit de l'UE

La Commission veut jeter un oeil sur les secret des...

La Commission souhaite étendre son droit de regard sur des informations considérées comme sensibles, comme l’algorithme de Google. Les entreprises se rebellent déjà....

04/05/2017 Droit de l'UE

Détermination des Etats exposés au blanchiment de capitaux...

Nouveau rejet de la liste noire des États exposés au blanchiment de capitaux L’UE devrait avoir recours à un processus autonome pour déterminer si un pays est...

11/04/2017 Droit de l'UE

Fake news : la réponse de l’Union européenne

Fausses informations et discours de haine en ligne : quelle réponse de l’Union européenne ? À l’heure où près de la moitié des citoyens européens disent...

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07/04/2017 Droit de l'UE

European Parliament Approves New Prospectus Regulation

On April 5th the European Parliament approved the new Prospectus Regulation. It is intended to protect investors while at the same time helping companies, and in particular...

31/03/2017 Droit de l'UE

CJUE – directive « service universel » et données...

Le consentement donné dans un Etat de l’UE, vaut pour les autres Etats membres Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données dans un Etat...

30/03/2017 Droit de l'UE

CJUE : rapport annuel 2016

Les juges luxembourgeois de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont présenté jeudi le rapport annuel de l’institution sur fond d’actualité agitée....

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