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58 actualités trouvées sur vos critères de recherche. Retour aux actualités

11/05/2017 Droit international

La justice européenne tranche en faveur de la pétition «...

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la...

21/04/2017 Droit international

Luxembourg-Canada : nouveau traité de coproduction...

Le nouveau traité de coproduction audiovisuelle entre le Luxembourg et le Canada signé à Ottawa C’est dans le cadre du déplacement du Premier ministre Xavier Bettel au...

04/04/2017 Droit international

CEDH : liberté d’expression sur un site de presse

Articles publiés sur un site de presse et liberté d’expression du responsable de publication La condamnation pour diffamation d’un responsable de publication d’un...

22/02/2017 Droit international

CETA : « Une norme d’excellence pour de futurs accords...

Le CETA a été adopté par le Parlement. L’accord supprimera 99 % des droits de douane entre l’UE et le Canada L’accord économique et commercial global entre...

17/02/2017 Droit international

UE / Canada : le Parlement européen ratifie l’accord...

Accord économique et commercial global (CETA) Le Parlement européen a adopté l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le...

02/01/2017 Droit de l'UE

Quel droit à l’éducation en Europe ?

L’expérience en Europe a montré qu’un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple était...

06/12/2016 Droit international

Ceta, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l’Union européenne et le Canada ont signé le Ceta (Accord économique...

17/11/2016 Droit international

Stiglitz veut conditionner le libre-échange à la...

Les pays qui encouragent l’évasion fiscale devraient être pénalisés dans les accords de libre-échange et leur accès au secteur bancaire, estime l’économiste Joseph...

17/11/2016 Droit international

Arbitrage : ce que le CETA pourrait changer

Pour peu qu’il soit adopté par les 38 assemblées nationales ou régionales appelées à se prononcer dans les différents pays de l’Union, le traité de libre-échange...

17/11/2016 Droit international

Collecte de données téléphoniques personnelles et droit au...

France – Par un arrêt du 8 novembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation du droit à la vie privée au regard des...

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