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54 actualités trouvées sur vos critères de recherche. Retour aux actualités

17/02/2017 Droit international

UE / Canada : le Parlement européen ratifie l’accord...

Accord économique et commercial global (CETA) Le Parlement européen a adopté l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le...

02/01/2017 Droit de l'UE

Quel droit à l’éducation en Europe ?

L’expérience en Europe a montré qu’un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple était...

06/12/2016 Droit international

Ceta, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l’Union européenne et le Canada ont signé le Ceta (Accord économique...

17/11/2016 Droit international

Stiglitz veut conditionner le libre-échange à la...

Les pays qui encouragent l’évasion fiscale devraient être pénalisés dans les accords de libre-échange et leur accès au secteur bancaire, estime l’économiste Joseph...

17/11/2016 Droit international

Arbitrage : ce que le CETA pourrait changer

Pour peu qu’il soit adopté par les 38 assemblées nationales ou régionales appelées à se prononcer dans les différents pays de l’Union, le traité de libre-échange...

17/11/2016 Droit international

Collecte de données téléphoniques personnelles et droit au...

France – Par un arrêt du 8 novembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation du droit à la vie privée au regard des...

14/11/2016 Droit international

Ceta : le retour du juge étatique

Pour justifier cette création hybride – un tribunal arbitral mais étatique et permanent – on avance des motifs d’éthique, d’indépendance, de...

02/11/2016 Droit international

Accord de libre-échange : Asselborn pour un TTIP «cadré»...

Après le Ceta, il est temps de reprendre les négociations du TTIP, estime Jean Asselborn pour qui un accord mixte mêlant les compétences de la Commission et celles des...

31/10/2016 Droit international

CETA: Juncker invite la Belgique à « réfléchir à son...

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a invité dimanche le gouvernement fédéral de Belgique à « réfléchir à son modèle de...

25/10/2016 Droit international

Tout comprendre au CETA, le « petit...

Le gouvernement de la Wallonie, région belge, a maintenu jeudi son opposition au projet d’accord de libre-échange, et bloque ainsi sa ratification. Le CETA verra-t-il le...

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