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19/05/2017 IP/IT

Blockchain et lutte contre la contrefaçon dans le secteur de...

Blockchain et Droit du Luxe et de la Mode. C’était en octobre dernier et à l’heure où l’industrie du luxe et de la mode cherche toujours à aller plus loin en termes...

16/05/2017 Droit social

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo...

Après le crédit d’impôt en faveur de la création vidéo-ludique, les jeux vidéo ont une nouvelle fois fait l’objet d’une actuellement juridique, preuve que cette...

16/05/2017 IP/IT

Projet de loi 7137 relatif à la gestion collective des...

Le projet de loi transpose la directive 2014/26/EU concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences...

Logotype - Nautadutilh - Actualités - Legitech
11/05/2017 IP/IT

GDPR Countdown Event

The first Industry event fully dedicated to data protection in Luxembourg The General Data Protection Regulation (GDPR) has been approved on April 14th 2016 and will be in...

11/05/2017 IP/IT

Projet de réforme européenne du droit d’auteur

La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne Une liste d’une centaine d’amendements déposés par les eurodéputés sur la...

wildgen-logotype-2017
05/05/2017 IP/IT

Protection des données personnelles : les lignes directrices...

Guidelines for Identifying a Data Controller or Processor’s Lead Supervisory Authority adopted by the Article 29 Working Party The Article 29 Working Party (WP), comprised...

gdpr
03/05/2017 IP/IT

Newsflash GDPR N°6

New Data Protection Obligations Following the adoption of the new EU General Data Protection Regulation (GDPR) on 27 April 2016, most organisations began to re-examine their...

Logotype - Nautadutilh - Actualités - Legitech
03/05/2017 IP/IT

GDPR Series: Part 10 – The Rights of Data Subjects

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied with by 25 May 2018. This issue...

02/05/2017 IP/IT

Londres souhaite s’attaquer aux contenus haineux de...

Propagande haineuse : le Royaume-Uni envisage des amendes contre Twitter, Facebook et YouTube Le Royaume-Uni hausse le ton face à la modération jugée laxiste des réseaux...

26/04/2017 IP/IT

Projet de règlement ePrivacy

Pour le contrôleur européen, le projet ePrivacy ne protège pas assez les données des internautes Le contrôleur européen des données personnelles, Giovanni Buttarelli,...

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