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09/08/2018 Droit fiscal

Cryptomonnaies : l’Administration des contributions...

La taxation des cryptomonnaies clarifiée Dans une circulaire publiée fin juillet, l’Administration des contributions directes fait le point sur le «traitement fiscal»...

08/08/2018 Droit fiscal

Tax treatment of virtual currencies

Following decisions of the Court of Justice of the European Union1)CJEU C-264/14 and of the French Conseil d’Etat2)CE, 26 April 2018, ref. no° 417809, 418030, 418031,...

26/07/2018 Droit fiscal

Droits fondamentaux du contribuable : la recherche d’un...

La répression intensifiée de la fraude et de l’évasion fiscales ainsi que la lutte accrue contre les abus en tout genre risquent de mettre à mal les droits fondamentaux...

23/07/2018 Droit fiscal

Coopération fiscale: le rapport pays par pays

Coopération fiscale Le Luxembourg est sur le point d’échanger les premiers rapports dits CBC (pour pays par pays) en matière de coopération fiscale, et ce en accord...

19/07/2018 Droit fiscal

New reporting obligations for tax intermediaries (dac 6) –...

On 25 May 2018, the ECOFIN Council adopted DAC6 which requires tax intermediaries to report cross-border arrangements that contain at least one of the hallmarks (that are...

17/07/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7208/08 portant transposition de la directive...

La Chambre de commerce (CC), dans un avis initial, avait déjà commenté le projet de loi 7208 (PJL 7208) portant transposition de la directive 2011/16/UE en ce qui...

17/07/2018 Droit fiscal

Synthèse de conférence – L’échange de...

Cette conférence, organisée par Legitech le 9 mai 2018, a été présentée par Monsieur Serge Schroeder, Premier Conseiller à la Cour administrative de Luxembourg. La...

09/07/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7333/00 portant approbation de la Convention...

Le présent projet de loi 7333/00 (PJL 7333) approuve la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

06/07/2018 Droit fiscal

TVA et droits de douanes sur le commerce électronique audités

La TVA et les droits de douane sur le commerce électronique sous la loupe de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit...

04/07/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7278/03 modifiant […] la loi modifiée du...

Le projet de loi sous examen a pour objet la mise en œuvre d’un régime d’intégration fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée, ci-après la « TVA », à...

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