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25/10/2018 Droit européen

Conference ! International Commercial Courts in Various...

About IPBA The InterPacific Bar Association (« IPBA ») is an international association of business and commercial lawyers who live in, or otherwise have a strong interest...

19/10/2018 Droit européen

International Commercial Courts in Various European...

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03/10/2018 Droit européen

Conférence sur le futur parquet européen : état des lieux...

L’OLDE (observatoire luxembourgeois  de Droit Européen), présidé par M. Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne, organisera le 12 octobre de 13.00...

23/05/2018 Droit européen

La Commission propose de nouvelles règles pour une...

La création d’un Parquet européen marque le début d’une nouvelle phase dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Dans ce...

18/04/2018 Droit européen

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18/04/2018 Droit européen

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30/03/2018 Droit européen

Portabilité des services numériques effective au 1er avril

A partir du 1er avril, la portabilité des services numériques sera effective. Mais seuls les citoyens de l’UE se déplaçant dans un autre Etat membre pourront accéder...

29/03/2018 Droit européen

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15/03/2018 Droit européen

Décision de la CJUE concernant les tribunaux...

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23/02/2018 Droit européen

UE : projet de rapport concernant l’impôt sur les...

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