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22/09/2017 Droit social

Rejet d’une demande de reconnaissance post-mortem de...

France -Le lien entre le cancer d’un ouvrier viticole et son exposition aux pesticides rejeté en appel La cour d’appel de Bordeaux a rejeté la reconnaissance de maladie...

18/09/2017 Droit social

Non remise directe de la clef USB du salarié : absence de...

France – Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation estime que l’employé...

14/09/2017 Droit social

Un revers relatif pour Ryanair devant la CJUE

Les juges européens considèrent que les personnels de bord travaillant depuis Charleroi sont en droit de saisir la justice belge en cas de litige. http://www.paperjam.lu

13/09/2017 Droit social

Nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée

La loi du 20 juillet 2017 portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée (ci-après...

11/09/2017 Droit social

Usage d’internet au travail: La jurisprudence française en...

La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux Dans l’affaire Bărbulescu c. Roumanie, n° 61496/08 du 5...

05/09/2017 Droit social

CEDH – Bărbulescu c. Roumanie – Surveillance...

La surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance Dans son arrêt de Grande...

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04/09/2017 Droit social

New Rules on Immigration

The Law of March 8th, 2017 (hereinafter: the “Law”) amending the law of August 29th, 2008 on freedom of movement and immigration, as amended, implements both Directive...

04/09/2017 Droit social

CEDH : surveillance électronique des salariés

La CEDH se prononce sur la surveillance électronique des salariés à l’heure du tout connecté En janvier 2016, la CEDH a confirmé la possibilité pour un employeur...

01/09/2017 Droit social

Télétravail et « bring your own device »: enjeux et...

Synopsis : De nombreuses entreprises ont déjà ou souhaitent mettre en place des méthodes de flexibilisation du travail en offrant notamment à leurs salariés de...

01/09/2017 Droit social

Le détachement : les nouvelles obligations et...

Synopsis : La loi du 14 mars 2017 a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises qui détachent des salariés au Luxembourg, mais également des obligations et un...

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