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13/08/2018 Droit social

Impact de l’adaptation des salaires, traitements et pensions...

Selon les résultats définitifs publiés par le STATEC le 8 août 2018, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élevait...

30/07/2018 Droit social

Projet de loi 7269/04 complétant le Code du travail en...

La CNPD salue le degré de détail avec lequel les auteurs du projet de loi précisent dans l’article L.553- 4 nouveau, paragraphe (2) CDT les données à caractère...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7113/14 relatif au REVIS […] – Avis...

Le Comité du Travail Féminin (CTF) se limite aux dispositions ayant trait aux activités, formations et promotion professionnelles des femmes. Le CTF prend acte que le...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7309/03 portant modification du Code du travail...

Le projet de loi 7309/03 (PJL 7309) tend à apporter des améliorations au dispositif du reclassement professionnel interne et externe des salariés, tel qu’il a été...

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7290/04 portant modification des articles...

Le projet de loi 7290/04 (PJL 7290) modifie certaines procédures d’information de l’Inspection du travail et des mines (ITM) à effectuer dans le cadre des...

19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de...

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19/07/2018 Droit social

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19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/05 modifiant le Code du travail et le Code...

Le projet de loi 7311 (PJL 7311) vise à apporter une solution à la situation des assurés en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l’ancien...

16/07/2018 Droit social

Vigilance en cas de « harcèlement moral » à l’origine de...

La Cour d’appel a récemment dû apprécier la validité d’un licenciement pour absence injustifiée d’une salariée dont l’absentéisme avait pour origine des faits...

13/07/2018 Droit social

Nouvelle convention collective bancaire

44 pages qui gèrent l’avenir du secteur bancaire Les partenaires sociaux ont signé, ce jeudi, le document final de la nouvelle convention collective bancaire qui couvre...

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