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646 actualités trouvées sur vos critères de recherche. Retour aux actualités

19/05/2017 Droit social

Régime complémentaire de pension – Projet de loi...

La Chambre des salariés (CSL) ne peut notamment accepter l’extension favorable des régimes complémentaires de pension prévue par le projet de loi, alors qu’il y a...

16/05/2017 Droit social

eSport, compétition et statut du joueur de jeux vidéo...

Après le crédit d’impôt en faveur de la création vidéo-ludique, les jeux vidéo ont une nouvelle fois fait l’objet d’une actuellement juridique, preuve que cette...

15/05/2017 Droit social

Loi du 8 mars 2017 relative à l’immigration

La loi du 8 mars 2017 portant modification 1) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009...

12/05/2017 Droit social

préavis du salarié : qu’en est-il des avantages en...

Je suis en préavis, puis-je garder mes avantages en nature ? Presté ou non, dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement, est-il possible de garder ses...

11/05/2017 Droit social

Quelles sont les conditions au détachement de salariés au...

Détachement des salariés au Luxembourg – ce qu’il faut savoir Des salariés actifs hors du Grand-Duché peuvent être détachés au Luxembourg, pour une période...

11/05/2017 Droit social

Egalité salariale entre hommes et femmes

Grand-Duché : l’inégalité salariale hommes-femmes « est désormais une infraction » La loi luxembourgeoise prévoit une sanction pour les entreprises qui pratiquent...

10/05/2017 Droit social

Détermination des jours de congés du salarié

Première et dernière année de travail : comment sont calculés les congés ? Vous avez commencé à travailler en milieu d’année, vous allez quitter votre...

25/04/2017 Droit social

Projet de loi n° 6883/10 portant modification du Code du...

La Chambre de Commerce souligne d’emblée qu’elle continue à apporter son soutien aux efforts du Gouvernement qui visent non seulement à recadrer le cofinancement de la...

25/04/2017 Droit social

Femme étrangère enceinte non titulaire d’une autorisation...

Rupture du contrat de la femme étrangère enceinte non titulaire d’une autorisation de travail France – Les salariées étrangères ne disposant pas de titre...

24/04/2017 Droit social

Heures supplémentaires Vs Cadre supérieur

La Cour d’appel s’est prononcée le 15 décembre 2016 sur la qualification de cadre supérieur et le droit au paiement d’heures supplémentaires. Un salarié engagé...

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