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22/05/2019 Professions du droit

Les beaux jours de la justice en ligne

France – Parmi les innombrables innovations de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, il en est une qui est passée encore relativement inaperçue, alors...

07/05/2019 Professions du droit

Le nouveau régime de conversions, scissions et fusions...

Descriptif et objectifs La proposition de directive COM2018 (241 final) modifiant le régime des fusions transfrontalières actuellement codifié au sein de la directive (UE)...

06/05/2019 Professions du droit

La justice dans l’UE en 2019

Tableau de bord 2019 de la justice dans l’UE La Commission européenne a publié le tableau de bord 2019 de la justice dans l’UE. Créé en 2013, le tableau de...

30/04/2019 Professions du droit

Des « robots-juges » dans les tribunaux : le monde...

Des machines pour épauler, voire remplacer les magistrats et désengorger les tribunaux : l’émergence de l’intelligence artificielle inquiète en France, qui...

08/04/2019 Professions du droit

Arbitrage et médiation en ligne

On-line dispute resolution : un nouveau départ ? France – Le constat est bien connu : l’arbitrage et la médiation en ligne ne se sont pas encore imposés comme un...

06/03/2019 Droit civil

Responsabilité civile dans l’exercice de certaines...

Faute et responsabilité civile de l’avocat et du notaire : quel préjudice est indemnisable ? France – Quoique les conditions d’exercice de leur art soient plus...

06/03/2019 Droit de l'UE

EU : provisional agreement reached on the financial programme...

EU Budget for 2021-2027: European Commission welcomes provisional agreement reached on the financial programme to support justice area Brussels, 5 March 2019 – EU...

22/02/2019 Professions du droit

La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée...

France – La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l’Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit...

18/02/2019 Professions du droit

Directions juridiques et transformation numérique

Les directions juridiques doivent intensifier leur transformation numérique France – La transformation numérique des directions juridiques est en route, mais doit...

05/12/2018 Professions du droit

IA & systèmes judiciaires: première Charte éthique...

Le Conseil de l’Europe adopte la première Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires La Commission...

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