0,00  (0)
fr

Connectez-vous avec votre adresse e-mail ou votre compte Facebook

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?

Inscrivez-vous dès maintenant
> > > Recherche
26/05/2020 Droit pénal

Covid-19 et responsabilité pénale : ce que risquent les...

Le risque pénal reste la grande crainte des patrons français, même si la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire le limite. Si le Code pénal est...

13/05/2020 Droit pénal

France : Twitter assigné en justice pour « inaction face à...

Quatre associations de lutte contre les discriminations ont assigné lundi Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, jugeant que le réseau social manquait de manière...

24/02/2020 Droit pénal

Affaire LSK: DSK trop confiant en son associé?

Après avoir obtenu un rapport d’audition de Dominique Strauss-Kahn devant la juge d’instruction, l’émission Secrets d’info sur France Inter a relancé le dossier...

19/02/2020 Droit pénal

Le délit de non-représentation d’enfants

La non-représentation d’enfant est prévue par l’Article 227-5 du Code pénal comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la...

24/01/2020 Droit pénal

REPORTÉE EN JUIN – Le risque pénal et...

Conférence de la Revue pénale luxembourgeoise L’entreprise au cœur du processus répressif Présentation : Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des...

04/12/2019 Droit pénal

Violences faites aux femmes : la délicate question de la...

A l’occasion de la clôture du Grenelle des violences conjugales lancé début septembre et de la journée contre les violences faites aux femmes, le barreau de Paris,...

16/10/2019 Droit pénal

Droit Belge | Formation – L’avocat de l’enfant :...

Formation organisée par Les Conférences des Jeunes Barreaux d’Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau et la maison d’édition Legitech. Présentation et...

14/08/2019 Droit pénal

CEDH : droit au silence et assistance d’un avocat en GAV

La condamnation à la suite d’aveux du suspect non assisté d’un avocat durant sa garde à vue viole les principes de droit à un procès équitable et de droit à...

11/07/2019 Droit pénal

We want you !

Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure pénale Numéro spécial blanchiment Appel à contributions La Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure...

01/07/2019 Droit pénal

A propos du non-respect du droit de visite et...

Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui ne respecte pas la décision de justice ? Le droit de visite et d’hébergement se définit comme étant le...

informez-vous-de-vos-evenements
Découvrez Castegnaro TV
essai-15j-base-de-donnees

Partagez sur les réseaux sociaux

Ajouter un favoris

Vous devez être membre pour ajouter un contenu à vos favoris.

Déjà membre ? Connectez-vous :

Pas encore inscrit ?

Créez votre compte