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01/12/2017 Droit bancaire

Renfort de la sécurité des transactions financières

Les banques face au défi d’une authentification renforcée de leurs clients La nouvelle régulation européenne sur les services de paiement (DSP2) qui entre en...

25/09/2017 Droit bancaire

CJUE : emprunt et obligation d’information

COMMUNIQUE DE PRESSE n°103/17 Lorsqu’un établissement financier octroie un prêt libellé en devise étrangère, il doit fournir à l’emprunteur des informations...

10/08/2017 Droit bancaire

New EU Prospectus Regulation

_Regulation 2017/1129/EU of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017, on the prospectus to be published when securities are offered to the public, or...

01/08/2017 Droit bancaire

Luxembourg accueillera-t-il l’Autorité bancaire...

Le Luxembourg a déposé son offre formelle pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (ABE) L’ambassadeur Georges Friden, représentant permanent auprès de...

30/05/2017 Droit bancaire

Le recouvrement des créances

Synopsis : A l’heure de l’adoption de la loi modalisant les obligations des banques dans le cadre de la procédure de saisie conservatoire européenne, nous passerons en...

17/05/2017 Droit bancaire

Assouplissement du secret professionnel : la place financière...

Les acteurs du secteur financier concernés par le projet de loi sur l’externalisation des services semblent satisfaits par les amendements apportés par le gouvernement....

04/05/2017 Droit bancaire

Prêts immobiliers en devises : caractère abusif de la clause...

France – Prêts immobiliers en devises : la clause est abusive lorsque le risque de change pèse exclusivement sur les emprunteurs. Le ballet des taux de change des...

gdpr
13/04/2017 Droit bancaire

Mortgage contracts for consumers

The law of 23 December 2016 implementing Directive 2014/17/EU of the European Parliament and Council of 4 February 2014 on credit agreements for consumers relating to...

07/04/2017 Droit bancaire

Projet de loi 7024 : nouvelles réactions

Article 41: «une étape intéressante» Les amendements gouvernementaux au projet de loi concernant les nouvelles modalités en matière d’externalisation des services ont...

24/02/2017 Droit bancaire

CJUE: communication d’informations contractuelles au...

CJUE : la communication d’informations contractuelles aux clients est possible via la messagerie de la banque en ligne L’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche) a...

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