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05/08/2019 Droit bancaire

Droit bancaire européen Les juges de Karlsruhe jettent un...

L’arrêt rendu mardi par la Cour constitutionnelle fédérale apporte un nouveau point de vue sur l’Union bancaire qui fait débat depuis près de 10 ans. Éclairage de...

25/07/2019 Droit bancaire

Upcoming EU interbank offered rates (“IBORs”) transition

The European Central Bank’s (“ECB”) working group on euro risk-free rates published earlier this week its final recommendations regarding the EONIA to €STR Legal...

12/06/2019 Droit bancaire

Réduction des tarifs bancaires : ouverture d’un débat...

Vers la gratuité des tarifs bancaires? La pétition électronique de l’ULC visant à réduire le coût des opérations bancaires courantes a recueilli suffisamment de...

03/05/2019 Droit bancaire

Vers une réglementation adaptée à la structure bancaire?

Réglementation: l’ABBL défend les petites banques Les petits et moyens établissements bancaires travaillent sur la mise en œuvre des nouvelles normes réglementaires....

08/01/2019 Droit bancaire

Année compliquée pour les banques en bourse

Les valeurs bancaires resteront sous pression en 2019 Après une année boursière catastrophique, les banques devront rassurer les investisseurs en 2019 face à la...

05/11/2018 Droit bancaire

UE: régulation des frais bancaires des paiements...

Bruxelles plafonne les paiements transfrontaliers dans l’Union européenne Les eurodéputés votent ce lundi une nouvelle régulation visant à baisser le coût des...

31/10/2018 Droit bancaire

Harmonisation du vocabulaire pour les banques

Les banques priées de jargonner uniformément Dès ce 1er novembre, les banques commerciales luxembourgeoises seront tenues par une définition officielle d’utiliser le...

12/07/2018 Droit bancaire

Transposition de la directive PSD2

La PSD2 a désormais force de loi La Chambre des députés a adopté mardi la loi qui transpose la directive européenne sur le paiement électronique. Son objectif est...

25/06/2018 Droit bancaire

Responsabilité du client en cas de Phishing aux indices...

FRANCE – Phishing : responsabilité du client en cas d’email aux apparences douteuses L’utilisateur qui communique ses données personnelles en réponse à un...

27/02/2018 Droit bancaire

Revirement jurisprudentiel en France autour de DSP2 ?

DSP2 : fondement d’un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité en cas de mauvaise exécution d’un virement bancaire ? France – La Directive sur...

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