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12/07/2018 Droit bancaire

Transposition de la directive PSD2

La PSD2 a désormais force de loi La Chambre des députés a adopté mardi la loi qui transpose la directive européenne sur le paiement électronique. Son objectif est...

25/06/2018 Droit bancaire

Responsabilité du client en cas de Phishing aux indices...

FRANCE – Phishing : responsabilité du client en cas d’email aux apparences douteuses L’utilisateur qui communique ses données personnelles en réponse à un...

27/02/2018 Droit bancaire

Revirement jurisprudentiel en France autour de DSP2 ?

DSP2 : fondement d’un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité en cas de mauvaise exécution d’un virement bancaire ? France – La Directive sur...

17/01/2018 Droit bancaire

Les limites du secret professionnel en matière bancaire et de...

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, Wagener & Associés a obtenu une ordonnance du Juge des référés de Luxembourg apportant un éclairage intéressant sur la...

01/12/2017 Droit bancaire

Renfort de la sécurité des transactions financières

Les banques face au défi d’une authentification renforcée de leurs clients La nouvelle régulation européenne sur les services de paiement (DSP2) qui entre en...

25/09/2017 Droit bancaire

CJUE : emprunt et obligation d’information

COMMUNIQUE DE PRESSE n°103/17 Lorsqu’un établissement financier octroie un prêt libellé en devise étrangère, il doit fournir à l’emprunteur des informations...

10/08/2017 Droit bancaire

New EU Prospectus Regulation

_Regulation 2017/1129/EU of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017, on the prospectus to be published when securities are offered to the public, or...

01/08/2017 Droit bancaire

Luxembourg accueillera-t-il l’Autorité bancaire...

Le Luxembourg a déposé son offre formelle pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (ABE) L’ambassadeur Georges Friden, représentant permanent auprès de...

30/05/2017 Droit bancaire

Le recouvrement des créances

Synopsis : A l’heure de l’adoption de la loi modalisant les obligations des banques dans le cadre de la procédure de saisie conservatoire européenne, nous passerons en...

17/05/2017 Droit bancaire

Assouplissement du secret professionnel : la place financière...

Les acteurs du secteur financier concernés par le projet de loi sur l’externalisation des services semblent satisfaits par les amendements apportés par le gouvernement....

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